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Sociétés de gestion

Cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met fin à sa phase de pédagogie

By CiD Consulting  Published On 5 juin 2024

Le contexte

Mise à jour (novembre 2026) : le règlement DORA, évoqué ci-dessous comme une échéance à venir, s’applique depuis le 17 janvier 2025, voir le règlement (UE) 2022/2554 sur EUR-Lex.

Dans la synthèse de sa troisième campagne de contrôles SPOT sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), publiée le 21 décembre 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique qu’elle n’a pas, à ce stade, engagé de procédure répressive pour un dispositif cyber défaillant. Elle précise toutefois que de telles carences, si elles devaient perdurer, pourraient justifier à l’avenir le déclenchement d’une action répressive. Cette série de contrôles marque la fin de la phase de pédagogie amorcée par l’AMF dès 2019.

Ce changement de ton est à rapprocher de l’entrée en application du règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), le 17 janvier 2025.

Le périmètre

Cette troisième campagne, menée auprès de cinq SGP gérant entre 0,5 et 2 milliards d’euros, a porté sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Elle a mis en exergue les processus de sélection, de contractualisation et de contrôle de premier niveau des prestataires informatiques et des partenaires essentiels. Les interactions numériques entre les SGP et leurs partenaires clés (dépositaires, valorisateurs, teneurs de comptes-conservateurs, distributeurs, etc.) ont aussi été examinées.

Les contrôles ont également couvert :

  • l’organisation et la gouvernance des dispositifs de cybersécurité ;
  • les politiques et procédures liées à la gestion des données sensibles ;
  • les mesures de continuité d’activité déployées pour les services externalisés.

L’objectif était d’identifier les bonnes et les mauvaises pratiques, tout en soulignant les vulnérabilités susceptibles de mettre en péril la sécurité opérationnelle.

Les bonnes pratiques constatées

Lors de ses contrôles, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • Stratégie de cybersécurité : définir une stratégie de cybersécurité validée par un dirigeant responsable, y compris dans ses évolutions, et assurer un reporting régulier des risques cyber auprès des dirigeants ;
  • Sélection des prestataires informatiques : formaliser l’évaluation des prestataires en tenant compte de la robustesse de leurs dispositifs de cybersécurité et de continuité d’activité ;
  • Supervision continue des partenaires sensibles : contrôler régulièrement les services rendus par les prestataires informatiques et les autres partenaires, notamment en collectant les rapports portant sur l’existence et l’efficacité de leur dispositif de contrôle interne ;
  • Sensibilisation aux risques cyber : mettre en œuvre un plan de formation dédié, incluant des tests d’hameçonnage (phishing), pour sensibiliser régulièrement les collaborateurs ;
  • Gestion des incidents cyber : distinguer, dans le registre des incidents, les incidents d’origine cyber des incidents informatiques, et formaliser une procédure de gestion de ces incidents (déclaration, collecte, escalade et reporting aux dirigeants responsables) ;
  • Surveillance du système d’information : disposer d’un centre opérationnel de sécurité (« SOC ») couvrant l’ensemble des systèmes critiques, ce qui améliore la détection des incidents et la réponse à y apporter ;
  • Assurance cyber et continuité d’activité : couvrir les risques d’origine cyber dans les polices d’assurance, après avoir clairement identifié les risques couverts et les conditions de prise en charge, et tester régulièrement les sauvegardes, la restauration des données et les capacités de travail à distance.

Les mauvaises pratiques constatées

L’AMF a également relevé les mauvaises pratiques suivantes :

  • Sélection et suivi déficients des prestataires : ne pas tenir compte des dispositifs de cybersécurité et de continuité d’activité dans la sélection et l’évaluation des prestataires informatiques, omettre une clause d’audit dans les contrats, ou ne pas demander aux prestataires clés communication de leurs rapports d’audit de sécurité ;
  • Formation insuffisante : ne pas proposer de formation ciblée sur les risques cyber, ni sensibiliser régulièrement les collaborateurs aux menaces telles que l’hameçonnage ;
  • Gestion incomplète des incidents : ne pas disposer d’un registre des incidents complet ni d’une procédure de réponse aux incidents d’origine cyber, ce qui limite la capacité de réaction ;
  • Lacunes du contrôle interne : ne pas étendre le contrôle interne à l’ensemble des prestataires informatiques externes sensibles, ou limiter la cartographie des risques cyber à une mention générale ;
  • Vulnérabilités standards : ne pas protéger la messagerie par une double authentification ni chiffrer les courriels, ne pas bloquer les ports USB des postes de travail, ou conserver des règles de mots de passe non conformes aux critères de l’ANSSI ;
  • Surveillance limitée : limiter la surveillance automatisée du système d’information aux heures ouvrées ;
  • Plans de continuité d’activité obsolètes : ne pas mettre à jour ni tester régulièrement les plans de continuité d’activité, qui doivent permettre une reprise rapide après un incident.

En résumé

Il convient que les sociétés de gestion de portefeuille alignent dans les meilleurs délais leur dispositif de cybersécurité sur les attentes et les bonnes pratiques identifiées par l’AMF.

L’AMF rappelait par ailleurs que les SGP devaient s’être mises en conformité avec les exigences du règlement DORA au 17 janvier 2025. Elle soulignait enfin que le nombre élevé de tentatives d’hameçonnage subies par l’une des sociétés contrôlées invitait à ne pas baisser la garde.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille n°3, décembre 2023.

AMF, L’AMF publie la synthèse d’une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion, décembre 2023.

Union européenne, Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), décembre 2022.

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