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Sociétés de gestion

Synthèse des contrôles SPOT de l’AMF sur les enregistrements des conversations téléphoniques

By CiD Consulting  Published On 23 septembre 2026

Le contexte

Le 10 septembre 2026, l’AMF a publié la synthèse de ses contrôles SPOT consacrés aux dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux visaient à vérifier le respect des obligations d’enregistrement, de conservation et de contrôle des conversations susceptibles de donner lieu à la fourniture d’un service d’investissement ou à la conclusion d’une transaction.

Le périmètre

Les contrôles ont été menés auprès de cinq SGP de profils et de tailles différents, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Les thèmes examinés couvraient notamment :

  • la politique d’enregistrement et de conservation des conversations, qui doit être régulièrement mise à jour et validée par un dirigeant ;
  • le périmètre des activités et des collaborateurs concernés ;
  • les modalités d’accès aux enregistrements ;
  • les dispositifs garantissant la confidentialité, l’intégrité et la conservation des données ;
  • l’information des collaborateurs et des clients ;
  • les contrôles permanents et périodiques réalisés sur le dispositif.

Les bonnes pratiques

  • Fixer la durée de conservation de tous les enregistrements à cinq ans, avec la possibilité de l’étendre à sept ans à la demande de l’autorité compétente ;
  • Détailler dans la politique les fonctions dont le poste téléphonique est enregistré, en motivant l’enregistrement pour chacune ;
  • Disposer d’un processus de suppression automatique des enregistrements au-delà du délai de conservation fixé dans la politique ;
  • Établir un registre de suivi des demandes d’accès aux enregistrements par les collaborateurs enregistrés ;
  • Sensibiliser les nouveaux collaborateurs à leur arrivée, puis chaque année l’ensemble du personnel, aux procédures et au fonctionnement des systèmes d’enregistrement, en rappelant que les conversations sont enregistrées ;
  • Écouter chaque trimestre un échantillon d’ordres passés à la voix.

Les mauvaises pratiques

  • Ne pas regrouper dans une seule politique toutes les dispositions applicables au dispositif d’enregistrement ;
  • Ne pas contrôler l’installation et l’utilisation, par les collaborateurs équipés d’un téléphone portable, de l’application permettant l’enregistrement des conversations ;
  • Devoir passer par un service technique pour accéder aux enregistrements ;
  • Ne pas mentionner l’enregistrement des conversations dans le règlement intérieur ou le code de déontologie ;
  • Ne pas prévoir, dans le plan de conformité et de contrôle interne, de contrôles portant explicitement sur l’enregistrement des conversations.

En résumé

L’AMF rappelle que la baisse de l’usage du téléphone pour transmettre des ordres (seules 19 % des SGP interrogées à l’été 2025 y recourent encore) ne réduit pas les exigences réglementaires. Les sociétés de gestion doivent pouvoir démontrer que les conversations concernées sont correctement enregistrées, conservées, sécurisées et accessibles en cas de contrôle. Un dispositif de contrôle efficace, des formations régulières et une gouvernance claire restent indispensables.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative aux enregistrements des conversations téléphoniques par les sociétés de gestion de portefeuille, 10 septembre 2026.

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