Le 10 septembre 2026, l’AMF a publié la synthèse de ses contrôles SPOT consacrés aux dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux visaient à vérifier le respect des obligations d’enregistrement, de conservation et de contrôle des conversations susceptibles de donner lieu à la fourniture d’un service d’investissement ou à la conclusion d’une transaction.
Les contrôles ont été menés auprès de cinq SGP de profils et de tailles différents, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Les thèmes examinés couvraient notamment :
L’AMF rappelle que la baisse de l’usage du téléphone pour transmettre des ordres (seules 19 % des SGP interrogées à l’été 2025 y recourent encore) ne réduit pas les exigences réglementaires. Les sociétés de gestion doivent pouvoir démontrer que les conversations concernées sont correctement enregistrées, conservées, sécurisées et accessibles en cas de contrôle. Un dispositif de contrôle efficace, des formations régulières et une gouvernance claire restent indispensables.
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