L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP) aux profils très divers.
Cette campagne visait à évaluer la manière dont les dirigeants exercent leurs responsabilités en matière de définition et de supervision des politiques et procédures, de suivi et d’analyse des rapports qui leur sont transmis, ainsi que de gestion des réponses en cas d’incident majeur.
Les contrôles ont couvert la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Constat
Les SGP disposent d’organes de direction et de surveillance globalement bien organisés, mais le fonctionnement des comités reste perfectible.
Bonnes pratiques
Mauvaise pratique
Constat
Des politiques et procédures couvrent la politique d’investissement, la gestion des risques, la rémunération et l’évaluation des actifs. Toutefois, ces documents ne font pas toujours l’objet d’un réexamen régulier, ni d’une validation formelle par les organes de direction.
Bonnes pratiques
Mauvaise pratique
Constat
Les rapports adressés aux dirigeants et aux personnes chargées de la fonction de surveillance, ainsi que les informations relatives à la conformité, à l’audit interne et à la gestion des risques, sont généralement communiqués de manière régulière.
Bonnes pratiques
Constat
Bien que toutes les SGP disposent d’un dispositif interne d’alerte en cas d’incident grave, certaines procédures apparaissent imprécises ou obsolètes.
La gouvernance des SGP constitue un facteur déterminant du respect de leurs obligations professionnelles, qu’elles soient de taille réduite, indépendantes ou intégrées au sein de groupes.
Le principe de proportionnalité, fondé sur des critères de taille, d’activité et de forme juridique, offre aux SGP une certaine latitude dans la mise en œuvre des obligations relatives à cette gouvernance.
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