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Sociétés de gestion

Contrôles SPOT de l’AMF sur la gouvernance et le rôle des dirigeants des sociétés de gestion de portefeuille

By CiD Consulting  Published On 7 janvier 2026

Le contexte et le périmètre des contrôles

L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP) aux profils très divers.

Cette campagne visait à évaluer la manière dont les dirigeants exercent leurs responsabilités en matière de définition et de supervision des politiques et procédures, de suivi et d’analyse des rapports qui leur sont transmis, ainsi que de gestion des réponses en cas d’incident majeur.

Les contrôles ont couvert la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Organisation de la SGP

Constat

Les SGP disposent d’organes de direction et de surveillance globalement bien organisés, mais le fonctionnement des comités reste perfectible.

Bonnes pratiques

  • Doter la fonction de surveillance d’un règlement intérieur définissant ses modalités d’organisation et de fonctionnement et précisant ses attributions ;
  • Demander aux membres de la fonction de surveillance d’évaluer leurs besoins de formation ;
  • Formaliser les niveaux de risques auxquels sont exposés les placements collectifs gérés par la SGP, et la SGP elle-même, dans des cartographies décrivant comment chacun de ces risques est analysé et maîtrisé, et actualiser ces cartographies au moins annuellement.

Mauvaise pratique

  • Ne pas définir de fréquence de réunion minimale de l’organe directeur de la SGP.

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques et procédures par les dirigeants

Constat

Des politiques et procédures couvrent la politique d’investissement, la gestion des risques, la rémunération et l’évaluation des actifs. Toutefois, ces documents ne font pas toujours l’objet d’un réexamen régulier, ni d’une validation formelle par les organes de direction.

Bonnes pratiques

  • Disposer d’un fichier ou d’un outil alertant automatiquement le RCCI et les dirigeants lorsque la dernière mise à jour d’une procédure ou d’une politique dépasse une durée prédéfinie ;
  • Préciser dans chaque politique ou procédure la fonction de la personne chargée de la valider et la fréquence à laquelle elle doit être réexaminée ;
  • Mettre en place un processus d’information des collaborateurs sur les évolutions du corps procédural qui les concernent, en demandant le cas échéant un accusé de réception pour les politiques ou procédures couvrant les activités jugées les plus risquées.

Mauvaise pratique

  • Ne pas prévoir de canal de communication des principales décisions prises en comité de gestion auprès des dirigeants effectifs.

Rapports reçus par les dirigeants et la fonction de surveillance

Constat

Les rapports adressés aux dirigeants et aux personnes chargées de la fonction de surveillance, ainsi que les informations relatives à la conformité, à l’audit interne et à la gestion des risques, sont généralement communiqués de manière régulière.

Bonnes pratiques

  • Mettre en place une présentation régulière, par le RCCI, des points saillants de ses rapports à la fonction de surveillance lorsqu’elle existe ;
  • Mettre à la disposition des dirigeants un outil leur donnant accès en temps réel à une vue synthétique de l’avancement des plans de contrôle permanent et périodique, et de leurs résultats ;
  • Faire valider par les dirigeants les rapports à adresser aux services de l’AMF, tels que les FRA-RAC.

L'information de l'AMF lors de la survenance d'incidents graves

Constat

Bien que toutes les SGP disposent d’un dispositif interne d’alerte en cas d’incident grave, certaines procédures apparaissent imprécises ou obsolètes.

En résumé

La gouvernance des SGP constitue un facteur déterminant du respect de leurs obligations professionnelles, qu’elles soient de taille réduite, indépendantes ou intégrées au sein de groupes.

Le principe de proportionnalité, fondé sur des critères de taille, d’activité et de forme juridique, offre aux SGP une certaine latitude dans la mise en œuvre des obligations relatives à cette gouvernance.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à la gouvernance et au rôle des dirigeants au sein des sociétés de gestion de portefeuille, octobre 2025.

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