Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent s’assurer que les personnes agissant pour leur compte disposent d’une qualification minimale et d’un niveau de connaissance suffisant. Elles doivent se doter de moyens et d’une organisation propres leur permettant de respecter leurs obligations professionnelles, conformément aux principes de protection des intérêts des clients et d’intégrité des marchés.
L’AMF a mené une série de contrôles SPOT sur la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs de cinq SGP, sur la période du 1er janvier 2021 au 20 février 2025. Elle en a publié la synthèse le 19 juin 2025.
Ce Flash Info est le premier d’une série de deux. Il présente les bonnes et mauvaises pratiques relevées par l’AMF en matière de vérification des connaissances et d’évaluation des compétences des collaborateurs.
Bonnes pratiques
Pour un dispositif externe de vérification des connaissances
Pour un dispositif interne de vérification des connaissances
Mauvaise pratique
Bonnes pratiques
Mauvaises pratiques
Ce contrôle SPOT apporte des précisions importantes sur les attentes de l’AMF en matière de suivi des compétences et des qualifications des collaborateurs.
À l’occasion de ce contrôle, l’AMF a mis à jour sa position DOC-2009-29 relative au dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales. Cette version mise à jour est applicable à compter du 1er janvier 2026.
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AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à la qualification et au niveau de connaissance des collaborateurs, juin 2025.
AMF, Position DOC-2009-29 – Questions-réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, version applicable au 1er janvier 2026.
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