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Sociétés de gestion

Contrôle SPOT de l’AMF sur la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs (1/2)

By CiD Consulting  Published On 5 novembre 2025

Le contexte et le périmètre des contrôles SPOT

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent s’assurer que les personnes agissant pour leur compte disposent d’une qualification minimale et d’un niveau de connaissance suffisant. Elles doivent se doter de moyens et d’une organisation propres leur permettant de respecter leurs obligations professionnelles, conformément aux principes de protection des intérêts des clients et d’intégrité des marchés.

L’AMF a mené une série de contrôles SPOT sur la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs de cinq SGP, sur la période du 1er janvier 2021 au 20 février 2025. Elle en a publié la synthèse le 19 juin 2025.

Ce Flash Info est le premier d’une série de deux. Il présente les bonnes et mauvaises pratiques relevées par l’AMF en matière de vérification des connaissances et d’évaluation des compétences des collaborateurs.

Vérification des connaissances des collaborateurs

Bonnes pratiques

  • mentionner, dans le contrat de travail du collaborateur visé par la vérification des connaissances, une clause prévoyant l’impossibilité pour le collaborateur d’exercer sa fonction s’il n’a pas réussi l’examen de vérification des connaissances dans les 6 mois suivant son embauche ;
  • soumettre au dispositif de vérification des connaissances des collaborateurs n’occupant pas une « fonction clé » au sens de la réglementation, le cas échéant dans des conditions plus souples, afin que le dispositif soit opérationnel et efficient ;
  • disposer d’un outil de suivi des collaborateurs permettant de s’assurer que la SGP a procédé à la vérification des connaissances des collaborateurs concernés dans le délai de 6 mois après leur prise de poste ;
  • mettre en place une supervision tracée des collaborateurs dont les connaissances minimales doivent être vérifiées, en leur adressant à leur prise de poste un courriel les informant du nom de leur superviseur ;
  • s’assurer que le collaborateur supervisé ne puisse exercer sa « fonction clé » sans l’accord préalable de son superviseur pour chaque acte concerné.

Pour un dispositif externe de vérification des connaissances

  • établir un processus clair, fondé sur des critères objectifs, pour sélectionner et suivre le prestataire chargé de la vérification des connaissances ;
  • disposer d’une procédure décrivant l’ensemble du dispositif de vérification des connaissances et définissant notamment les personnes concernées, les contraintes de délai et de formation, ainsi que les modalités de passage de l’examen AMF de vérification des connaissances auprès du prestataire externe.

Pour un dispositif interne de vérification des connaissances

  • faire appel à un organisme de formation certifié et utiliser la même base de questions que celle de l’examen AMF ;
  • utiliser une plateforme mise à disposition par le prestataire certifié garantissant au collaborateur un accès restreint à la base de questions de l’examen AMF.

Mauvaise pratique

  • ne pas formaliser le processus applicable aux mobilités internes des collaborateurs bénéficiant de la clause dite « de grand-père ».

Évaluation des connaissances et des compétences

Bonnes pratiques

  • établir une procédure catégorisant les collaborateurs en fonction de l’activité qu’ils exercent, afin de déterminer pour chaque catégorie les compétences attendues ;
  • informer le nouveau collaborateur, dès sa prise de poste, de sa catégorisation et des obligations qui lui incombent au titre du dispositif d’évaluation des connaissances et compétences ;
  • informer le manager par courriel, au moment de l’embauche du nouveau collaborateur, des modalités de la supervision à mettre en place (périmètre, suppléance, durée) ;
  • mettre en place un outil de suivi du dispositif d’évaluation des connaissances et compétences mentionnant la classification interne du collaborateur, le nom du manager et l’existence ou non d’une supervision ;
  • mettre en place un outil de suivi de la revue annuelle des besoins de formation et de l’expérience des collaborateurs concernés, mentionnant la date de réception de l’évaluation annuelle et la nécessité ou non de superviser le collaborateur.

Mauvaises pratiques

  • utiliser des outils d’évaluation des connaissances dont le contenu n’est pas régulièrement mis à jour et qui ne contiennent que des notions fondamentales, ce qui ne permet pas un suivi personnalisé des compétences et des besoins de formation des salariés ;
  • ne pas identifier les connaissances et compétences des collaborateurs au moment de leur prise de poste.

En résumé

Ce contrôle SPOT apporte des précisions importantes sur les attentes de l’AMF en matière de suivi des compétences et des qualifications des collaborateurs.

À l’occasion de ce contrôle, l’AMF a mis à jour sa position DOC-2009-29 relative au dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales. Cette version mise à jour est applicable à compter du 1er janvier 2026.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à la qualification et au niveau de connaissance des collaborateurs, juin 2025.

AMF, Position DOC-2009-29 – Questions-réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, version applicable au 1er janvier 2026.

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