L’AMF a mené une série de contrôles SPOT sur la qualité des données transmises par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) au titre des reportings AIFM et MMF (fonds monétaires), ainsi que du référentiel de l’extranet ROSA.
Ces contrôles ont porté sur le dispositif de 5 sociétés de gestion, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. La synthèse de ces contrôles a été publiée le 10 octobre 2024.
Bonnes pratiques
S’agissant de l’organisation des SGP :
S’agissant du pilotage des acteurs externes intervenant dans le processus de production des reportings :
Mauvaises pratiques
Bonnes pratiques
Mauvaises pratiques
Bonnes pratiques
S’agissant de la relation avec les prestataires externes intervenant dans le processus de production :
S’agissant des contrôles de premier niveau :
S’agissant du déroulement opérationnel du processus de production :
Mauvaises pratiques
Bonnes pratiques
Mauvaise pratique
Bonne pratique
La fiabilité des données reçues constitue un enjeu de supervision essentiel pour l’AMF.
Les sociétés de gestion doivent donc s’assurer que le processus de reporting réglementaire obéit à des règles d’organisation, de gouvernance et de contrôle permettant de garantir la qualité de ces données.
Elles doivent également exercer une supervision, définie contractuellement, sur les prestataires qui interviennent dans la production des données.
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