Dans le cadre de ses contrôles thématiques SPOT, l’AMF a examiné, chez cinq sociétés de gestion de portefeuille, la mise en œuvre du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
La période sous revue s’étendait du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. La synthèse de ces contrôles a été publiée le 11 juillet 2024.
Le même jour, l’AMF a publié la synthèse d’une autre série de contrôles SPOT, consacrée à la documentation à caractère promotionnel d’OPC français et étrangers commercialisés par des distributeurs en France.
Bonnes pratiques
Bonnes pratiques
Mauvaise pratique
Bonnes pratiques
Mauvaise pratique
Les sociétés de gestion qui gèrent des OPC relevant des articles 8 et 9 de SFDR doivent prendre en compte les observations de l’AMF et ses recommandations de bonnes pratiques en matière de durabilité.
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