L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur le dispositif de gestion des risques opérationnels de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les contrôles ont porté sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Le risque opérationnel est défini par la réglementation comme le risque de perte, pour un portefeuille géré, résultant de l’inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la SGP, ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d’évaluation appliquées pour le compte du portefeuille géré.
Les SGP doivent mettre en place des politiques et procédures leur permettant d’évaluer périodiquement l’exposition de chaque portefeuille géré au risque opérationnel susceptible d’être significatif. Elles doivent plus généralement identifier, mesurer, gérer et surveiller les risques opérationnels, notamment en établissant des limites de risque et en veillant à les respecter. Lorsqu’elles confient à un tiers des tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes, elles doivent prendre des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel.
Bonnes pratiques
Bonnes pratiques
Mauvaises pratiques
Bonne pratique
Mauvaises pratiques
Bonne pratique
Bonnes pratiques
Un dispositif robuste de gestion des risques opérationnels est indispensable au respect des obligations professionnelles des SGP, quelle que soit leur taille. En fiabilisant les processus internes et en améliorant la continuité des activités, il contribue à la protection des investisseurs.
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