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Sociétés de gestion

Contrôles SPOT de l’AMF sur la gestion des risques opérationnels des sociétés de gestion

By CiD Consulting  Published On 1 avril 2026

Le contexte et le périmètre des contrôles

L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur le dispositif de gestion des risques opérationnels de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les contrôles ont porté sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le risque opérationnel est défini par la réglementation comme le risque de perte, pour un portefeuille géré, résultant de l’inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la SGP, ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d’évaluation appliquées pour le compte du portefeuille géré.

Les SGP doivent mettre en place des politiques et procédures leur permettant d’évaluer périodiquement l’exposition de chaque portefeuille géré au risque opérationnel susceptible d’être significatif. Elles doivent plus généralement identifier, mesurer, gérer et surveiller les risques opérationnels, notamment en établissant des limites de risque et en veillant à les respecter. Lorsqu’elles confient à un tiers des tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes, elles doivent prendre des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel.

Organisation et moyens dédiés

Bonnes pratiques

  • Proposer chaque année à l’ensemble du personnel une formation sur l’identification, la collecte et l’escalade des incidents opérationnels ;
  • Inclure, dans le support du comité périodique de suivi des risques opérationnels, un focus sur les mises à jour significatives de la cartographie de ces risques et des procédures.

Corps procédural dédié

Bonnes pratiques

  • Définir ex ante, formellement et de manière chiffrée, l’appétit pour le risque opérationnel au regard du niveau de pertes (et de dépenses de remédiation) jugé supportable, compte tenu du dispositif de contrôle des risques et des fonds propres ;
  • Définir un appétit pour le risque informatique fondé sur des indicateurs concrets, comme le pourcentage de postes de travail dotés d’un antivirus renforcé ou le taux de disponibilité de l’environnement de production ;
  • Formaliser une cartographie dédiée aux risques opérationnels, distincte de la cartographie générale des risques ;
  • Distinguer risque « brut » et risque « net » dans cette cartographie, en intégrant dans l’évaluation du second les incidents subis et les résultats des contrôles internes, processus par processus ;
  • Prévoir un arbre de décision schématisant le traitement d’un incident opérationnel et les règles d’escalade selon sa gravité ;
  • Définir des critères précis de sélection des prestataires et une liste de clauses minimales à prévoir dans les contrats d’externalisation.

Mauvaises pratiques

  • Omettre de formaliser les seuils de matérialité en deçà desquels les incidents opérationnels ne sont pas rapportés aux dirigeants responsables ;
  • Réduire le reporting des incidents significatifs adressé au groupe à de simples échanges informels.

Dispositif de contrôle interne

Bonne pratique

  • Mettre en place des groupes de travail transverses chargés d’identifier et de traiter les causes des incidents opérationnels récurrents.

Mauvaises pratiques

  • Omettre d’expliquer dans le registre des incidents les changements de méthode d’évaluation des impacts d’un exercice à l’autre ;
  • Dissocier le suivi des incidents opérationnels et celui des plans de remédiation associés ;
  • Ne pas suivre les incidents d’origine informatique et cyber affectant les processus métier, au motif que le système d’information est maintenu par un tiers ;
  • Multiplier les bases de suivi des incidents sans réconciliation régulière ni cohérence de renseignement ;
  • Ne pas prendre en compte, dès la sélection des prestataires ou délégataires importants, les risques opérationnels liés aux services externalisés ou délégués ;
  • Ne pas croiser l’analyse des réclamations reçues et des incidents subis pour identifier des causes communes.

Couverture des risques de responsabilité professionnelle

Bonne pratique

  • Fonder le calcul des fonds propres supplémentaires (AIFM) sur une analyse prenant en compte le montant retenu l’exercice précédent, les pertes liées aux incidents subis, les pertes potentielles liées aux incidents évités (near miss) et les résultats des travaux du contrôle interne sur le dispositif de gestion des risques.

Dispositif de reporting

Bonnes pratiques

  • Prévoir un processus accéléré de reporting aux dirigeants responsables pour les incidents évalués comme particulièrement graves ;
  • Inclure dans le rapport annuel de conformité et de contrôle interne un focus sur les principaux incidents de l’exercice et sur l’avancement des plans de remédiation des incidents ayant dépassé le seuil de matérialité.

En résumé

Un dispositif robuste de gestion des risques opérationnels est indispensable au respect des obligations professionnelles des SGP, quelle que soit leur taille. En fiabilisant les processus internes et en améliorant la continuité des activités, il contribue à la protection des investisseurs.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de gestion des risques opérationnels des SGP, février 2026.

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