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Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé (1/2)

By CiD Consulting  Published On 3 juin 2026

Le contexte

Dans le prolongement de ses travaux sur la protection des épargnants, l’AMF a conduit des contrôles SPOT portant sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription et le passage d’ordres sur instruments financiers. Les missions ont porté sur quatre établissements agréés pour fournir des services d’investissement.

L’objectif était d’examiner les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à l’ouverture d’un compte sur instruments financiers et à la complétion du questionnaire client, ainsi que l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et sur la protection de la clientèle.

Information du client

L’AMF rappelle que la digitalisation du parcours client ne doit pas conduire à une dégradation de l’information portée à la connaissance du client.

Mauvaises pratiques

  • Intégrer la politique de gestion des conflits d’intérêts aux conditions générales du CTO/PEA ;
  • Ne pas mentionner, dans les mentions légales, l’ensemble des régulateurs supervisant l’établissement ;
  • Ne mettre en place aucun dispositif permettant de garantir que le client a effectivement pris connaissance du document d’informations clés (DIC) avant validation.

Ouverture digitalisée des CTO/PEA

Mauvaise pratique

  • Ne pas réaliser de vérification complémentaire permettant de s’assurer que la pièce d’identité fournie lors de l’ouverture du compte courant est toujours valable lors de l’ouverture d’un CTO ou d’un PEA.

Questionnaires clients MIF 2

L’AMF constate que certains établissements utilisent un questionnaire unique couvrant à la fois le conseil en investissement et la réception-transmission d’ordres (RTO), ce qui crée une ambiguïté sur la nature du service réellement fourni au client.

Bonnes pratiques

  • Disposer d’un questionnaire composé en grande partie de questions à choix multiples ;
  • Soumettre des questions complémentaires selon les connaissances déclarées ;
  • Prévoir une durée de validité imposant une mise à jour du questionnaire ;
  • Déterminer le profil investisseur dès l’ouverture d’un CTO/PEA.

Mauvaises pratiques

  • Utiliser principalement des réponses « oui/non » ou « vrai/faux » ;
  • Prévoir peu de questions sur les instruments complexes ;
  • Permettre des mises à jour sans délai minimum ;
  • Ne pas informer le client de la durée de validité du questionnaire.

En résumé

L’AMF souligne plusieurs fragilités concernant la qualité de l’information fournie au client, la robustesse des questionnaires investisseurs et la fiabilité des profils attribués. La digitalisation du parcours client ne réduit pas les exigences applicables en matière de protection des investisseurs.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé, avril 2026.

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