Dans le prolongement de ses travaux sur la protection des épargnants, l’AMF a conduit des contrôles SPOT portant sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription et le passage d’ordres sur instruments financiers. Les missions ont porté sur quatre établissements agréés pour fournir des services d’investissement.
L’objectif était d’examiner les modalités de recueil des informations nécessaires à l’entrée en relation, à l’ouverture d’un compte sur instruments financiers et à la complétion du questionnaire client, ainsi que l’impact de ces dispositifs sur la détermination des profils investisseurs et sur la protection de la clientèle.
L’AMF rappelle que la digitalisation du parcours client ne doit pas conduire à une dégradation de l’information portée à la connaissance du client.
Mauvaises pratiques
Mauvaise pratique
L’AMF constate que certains établissements utilisent un questionnaire unique couvrant à la fois le conseil en investissement et la réception-transmission d’ordres (RTO), ce qui crée une ambiguïté sur la nature du service réellement fourni au client.
Bonnes pratiques
Mauvaises pratiques
L’AMF souligne plusieurs fragilités concernant la qualité de l’information fournie au client, la robustesse des questionnaires investisseurs et la fiabilité des profils attribués. La digitalisation du parcours client ne réduit pas les exigences applicables en matière de protection des investisseurs.
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AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé, avril 2026.
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