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Contrôles SPOT de l’AMF sur les préférences de durabilité des clients (1/2)

By CiD Consulting  Published On 6 mai 2026

Le contexte et le périmètre des contrôles

L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur la prise en compte des préférences de durabilité des clients par les prestataires de services d’investissement. Ces contrôles ont concerné cinq établissements.

Les préférences de durabilité sont des critères extra-financiers, déterminés selon trois axes réglementaires :

  • la part de l’investissement que le client souhaite voir investie dans des activités durables sur le plan environnemental au sens de la Taxonomie européenne ;
  • la part qu’il souhaite voir investie dans des « investissements durables » au sens du règlement SFDR ;
  • les principales incidences négatives (PIN) que le client souhaite voir prises en compte.

En préambule, l’AMF constate qu’aucun établissement du panel ne respectait les exigences réglementaires au moment de leur entrée en application. La mise en conformité progressive des dispositifs explique que certains manquements portent sur des processus ayant depuis fait l’objet de remédiations.

Selon les établissements, 15 % à 50 % des clients ont exprimé des préférences de durabilité, et seulement 0,5 % à 4 % des préférences détaillées. Le rôle du conseiller apparaît déterminant dans l’expression de ces préférences.

L'implication de la conformité dans le projet

Gouvernance du projet (démarrage des travaux avant août 2022) – bonnes pratiques

  • Mettre à jour les dispositifs en concertation avec les fonctions opérationnelles et les producteurs du groupe d’appartenance, dans un souci d’harmonie et d’efficacité ;
  • Mettre en œuvre une gouvernance agile pour renforcer le suivi des chantiers et faciliter leur pilotage sur une durée déterminée.

Mise en conformité progressive – bonne pratique

  • Produire une analyse de la fonction de vérification de la conformité identifiant explicitement les impacts de l’intégration des préférences de durabilité sur le dispositif d’évaluation de l’adéquation.

Former les conseillers

Bonnes pratiques

  • Déployer des formations obligatoires suffisamment riches sur l’épargne durable dans la démarche de conseil ;
  • Encourager les conseillers à suivre la certification AMF Finance durable ;
  • Conditionner la rémunération variable des conseillers au suivi de formations sur l’épargne durable, sans les inciter à commercialiser prioritairement les instruments présentant des caractéristiques « durables ».

Mauvaises pratiques

  • Ne pas prévoir d’évaluation finale à l’issue des formations pour apprécier le niveau d’expertise des conseillers ;
  • Ne pas préciser dans les procédures les points d’attention identifiés par l’ESMA pour le recueil des préférences de durabilité.

Identifier les instruments présentant des caractéristiques de durabilité

Processus de sélection – bonnes pratiques

  • Développer une offre durable composée d’instruments alignés sur des investissements durables, pour répondre aux clients les plus appétents ;
  • Évaluer les instruments financiers hors périmètre SFDR selon des critères réglementaires de durabilité.

Gouvernance des produits – bonnes pratiques

  • Prendre en compte les trois critères réglementaires dans l’évaluation du sous-critère « facteur de durabilité », afin de garantir une granularité suffisante du marché cible ;
  • Mettre en place une notation interne des instruments sur leurs caractéristiques de durabilité, pour contrôler la cohérence de la classification réalisée par les producteurs.

Mauvaise pratique

  • Ne pas formaliser les échanges intragroupes visant à sélectionner et référencer les instruments financiers présentant des caractéristiques de durabilité.

En résumé

L’intégration des préférences de durabilité est désormais une exigence clé pour les prestataires de services d’investissement. Des progrès existent, mais des lacunes persistent et doivent être corrigées afin de renforcer la protection des investisseurs.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à la prise en compte des préférences de durabilité dans le parcours client, février 2026.

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