L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur la prise en compte des préférences de durabilité des clients par les prestataires de services d’investissement. Ces contrôles ont concerné cinq établissements.
Les préférences de durabilité sont des critères extra-financiers, déterminés selon trois axes réglementaires :
En préambule, l’AMF constate qu’aucun établissement du panel ne respectait les exigences réglementaires au moment de leur entrée en application. La mise en conformité progressive des dispositifs explique que certains manquements portent sur des processus ayant depuis fait l’objet de remédiations.
Selon les établissements, 15 % à 50 % des clients ont exprimé des préférences de durabilité, et seulement 0,5 % à 4 % des préférences détaillées. Le rôle du conseiller apparaît déterminant dans l’expression de ces préférences.
Gouvernance du projet (démarrage des travaux avant août 2022) – bonnes pratiques
Mise en conformité progressive – bonne pratique
Bonnes pratiques
Mauvaises pratiques
Processus de sélection – bonnes pratiques
Gouvernance des produits – bonnes pratiques
Mauvaise pratique
L’intégration des préférences de durabilité est désormais une exigence clé pour les prestataires de services d’investissement. Des progrès existent, mais des lacunes persistent et doivent être corrigées afin de renforcer la protection des investisseurs.
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