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Contrôles SPOT de l’AMF sur les préférences de durabilité des clients (2/2)

By CiD Consulting  Published On 13 mai 2026

Sensibiliser le client avant le recueil

Bonnes pratiques

  • Insérer des explications pédagogiques directement dans le questionnaire de recueil des préférences, ou dans un support dont la remise est obligatoire, pour aider les clients à comprendre les concepts et l’objectif de l’évaluation de l’adéquation ;
  • Communiquer à l’ensemble des clients des informations neutres et synthétiques, dont le périmètre excède les seuls instruments financiers proposés par l’établissement, accompagnées d’exemples ou d’illustrations ;
  • Réaliser des campagnes de sensibilisation aux nouvelles exigences réglementaires pour inciter les clients à renseigner leurs éventuelles préférences de durabilité, avant et après leur entrée en application.

Mauvaises pratiques

  • Ne pas informer les clients de la correspondance entre les seuils qualitatifs proposés et leur traduction en pourcentages minimaux ;
  • Ne pas informer le client de la nature des principales incidences négatives (PIN) prises en compte lors de l’évaluation de l’adéquation ;
  • Ne pas informer les clients, dans le support de collecte, des critères de durabilité pris en compte par le distributeur en cas d’attribution d’un profil générique.

Recueillir les préférences de durabilité

Bonnes pratiques

  • Permettre aux clients entrés en relation avant le début du recueil d’exprimer leurs éventuelles préférences en dehors de toute démarche de conseil ;
  • Instaurer un blocage informatique empêchant la délivrance d’un conseil en investissement sans collecte préalable des éventuelles préférences de durabilité ;
  • Adopter un questionnaire sous forme d’arborescence, pour adapter le nombre de questions au degré d’appétence du client pour la finance durable ;
  • Poser des questions simples, qui couvrent les trois critères réglementaires et font référence à des concepts accessibles ;
  • Recueillir les préférences pour chacun des comptes du client, afin qu’il puisse exprimer un intérêt variable ;
  • Adopter une approche cumulative dans la prise en compte des critères de durabilité exprimés ;
  • Regrouper les PIN en différentes familles pour en faciliter la compréhension ;
  • Attribuer au client un profil dédié selon la nature de ses préférences, avec des pourcentages cohérents par rapport à l’offre disponible ;
  • Restituer au client une synthèse de ses préférences, accompagnée d’une illustration de l’intensité de son intérêt pour les objectifs environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance.

Le test d'adéquation sous l'angle de la durabilité

Bonnes pratiques

  • Déployer un outil faisant concorder automatiquement les préférences de durabilité exprimées par les clients avec les caractéristiques des instruments financiers disponibles ;
  • Adopter une approche cumulative concernant la prise en compte des PIN sélectionnées par le client.

En résumé

L’AMF a constaté plusieurs insuffisances dans la prise en compte des préférences de durabilité dans le parcours client par les membres du panel. Une accélération de la mise en conformité a toutefois été relevée depuis 2024, puis confirmée après le passage de la mission de contrôle.

Les principaux enjeux identifiés sont :

  • la robustesse de la gouvernance produit ;
  • la neutralité et la clarté du recueil des préférences ;
  • la qualité de l’évaluation de l’adéquation ;
  • la traçabilité et la conformité documentaire.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à la prise en compte des préférences de durabilité dans le parcours client, février 2026.

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