Le règlement européen EMIR encadre les transactions sur produits dérivés afin de renforcer la transparence des marchés et de limiter les risques de contrepartie. Il s’applique aux contreparties financières et non financières qui réalisent des transactions sur dérivés, ainsi qu’aux chambres de compensation et aux référentiels centraux.
Avec EMIR 3, ce cadre évolue notamment pour renforcer l’attractivité et la résilience des chambres de compensation européennes et réduire la dépendance de l’Union européenne à certaines chambres de compensation de pays tiers. L’AMF fait le point sur ces obligations dans son dossier consacré au règlement.
EMIR prévoit notamment la compensation centrale de certains dérivés de gré à gré, l’application de techniques d’atténuation des risques pour les contrats non compensés et la déclaration des transactions sur dérivés auprès de référentiels centraux.
Pour les contrats de gré à gré non compensés, les contreparties doivent notamment mettre en place des dispositifs de confirmation rapide des transactions, de réconciliation des portefeuilles, de gestion des différends et, selon leur situation, de valorisation quotidienne et d’échange de collatéral.
EMIR 3 introduit l’obligation de détenir un « compte actif » auprès d’une contrepartie centrale établie dans l’Union européenne pour certaines contreparties soumises à l’obligation de compensation et intervenant sur certains dérivés de taux en euro et en zloty. Au-delà de 6 milliards d’euros d’encours notionnel sur les catégories de dérivés concernées, une exigence de représentativité de l’activité compensée dans l’Union s’applique également.
EMIR 3 prévoit par ailleurs une nouvelle obligation de déclaration du recours à des chambres de compensation de pays tiers, dont le calendrier d’entrée en vigueur reste à confirmer.
Les contreparties doivent surveiller régulièrement leurs positions au regard des seuils de compensation, fixés notamment à 1 milliard d’euros pour les dérivés de crédit et d’actions, 3 milliards d’euros pour les dérivés de taux et de change, et 4 milliards d’euros pour les dérivés de matières premières et autres.
Le franchissement d’un seuil, à la hausse comme à la baisse, doit être notifié à l’AMF et à l’ESMA. Les entités soumises à l’obligation de compte actif doivent également effectuer les notifications et reportings prévus par EMIR.
Les transactions sur dérivés doivent enfin être déclarées à un référentiel central enregistré auprès de l’ESMA au plus tard le jour ouvrable suivant leur conclusion, leur modification ou leur cessation.
EMIR 3 renforce les obligations des acteurs des marchés dérivés, notamment en matière de compensation au sein de l’Union européenne, de gestion du risque de contrepartie et de reporting. Les acteurs concernés doivent suivre leurs seuils de compensation, leurs obligations liées au compte actif et la conformité de leurs dispositifs de déclaration et de contrôle des transactions.
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