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Episode 5 – RIS – Renforcer la qualification professionnelle des conseillers financiers et l’éducation financière des consommateurs
By Preprod_CiDconsulting
Published On 7 août 2023
Le contexte
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.
L’objectif de ce « paquet » réglementaire est de compléter le cadre existant pour que tous les produits distribués atteignent le même niveau de protection des investisseurs dans l’UE et sur l’ensemble des canaux de distribution afin de garantir aux investisseurs une prise de décisions éclairée et une protection équitable.
Voici notre résumé des propositions de la Commission européenne pour « Renforcer l’éducation financière des consommateurs et la qualification professionnelle des conseillers financiers »
L’objectif de la Commission est d’améliorer le niveau de connaissances financières des clients de détail potentiels pour une meilleure compréhension de la manière d’investir de manière responsable et pour savoir équilibrer correctement les risques et les avantages impliqués dans l’investissement :
a) Mesures pour améliorer la littératie financière (1)
- Promouvoir des mesures d’apprentissage formelles et informelles,
- Mettre à disposition à tout moment du matériel pédagogique qui soutient leur culture financière tenant compte de l’âge, du niveau d’éducation et des capacités technologiques des investisseurs.
b) Qualification professionnelle des conseillers financiers
En réponse à ses travaux qui ont révélé que le niveau de qualification, de connaissances et de compétences des conseillers financiers n’était pas homogène d’un État membre et d’un cadre réglementaire applicable à l’autre, la Commission propose des mesures garantissant aux investisseurs l’assurance d’un niveau de connaissances et de compétences de leurs conseillers répondant aux normes requises :
- Les exigences spécifiques en matière de connaissances et de compétences des conseillers (stipulées dans les orientations de l’ESMA) seront promues en tant qu’exigences légales avec introduction d’un certificat supplémentaire concernant les investissements durables.
- La conformité devra être prouvée par l’obtention d’un certificat et une exigence de formation professionnelle continue est introduite (ces exigences sont applicables pour MiFID II et DDA).
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1. Culture financière
Et concrètement ?
L’objectif de ces mesures est de favoriser la confiance des citoyens pour prendre des décisions dans une optique de meilleure gestion de leurs projets financiers et s’engager dans des activités d’investissement. Pour que les investisseurs potentiels puissent accéder à des conseils financiers de qualité, la formation des conseillers financiers et leur niveau de qualification constituent des conditions essentielles.
Tous les épisodes de la série
> Introduction – La Commission européenne a adopté le 24 mai 2023 la « Retail Investment Strategy » (RIS) (stratégie d’investissement de détail)
> Episode 1 – RIS – Introduction d’une interdiction de percevoir des inducements pour les ventes non conseillées (RTO et exécution pour compte de tiers)
> Episode 2 – RIS – Renforcer la gouvernance des produits
> Episode 3 – RIS – Optimiser l’information fournie aux clients en matière d’adéquation
> Episode 4 – RIS – Renforcer la protection des clients contre une commercialisation trompeuse
> Episode 5 – RIS – Renforcer la qualification professionnelle des conseillers financiers et l’éducation financière des consommateurs
> Episode 6 – RIS – Renforcer la cohérence sur la présentation des informations clés sur les produits d’investissement (PRIIPS)
> Episode 7 & fin – Renforcer la surveillance transfrontière des services d’investissement
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