Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures prévues par la Commission européenne publiées le mercredi 24 mai : la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.
L’objectif de ce « paquet » réglementaire est de compléter le cadre existant pour que tous les produits distribués atteignent le même niveau de protection des investisseurs dans l’UE et sur l’ensemble des canaux de distribution afin de garantir aux investisseurs une prise de décisions éclairée et une protection équitable.
a) Introduction dans le DIC PRIIPS d’une nouvelle section « Aperçu du produit » « Product at glance »
L’objectif de cette nouvelle section sous forme de tableau de bord synthétique est de mettre en évidence les informations sur un type de produit et permettre aux investisseurs de comprendre les principales caractéristiques du produit et les aider à choisir le produit conforme leurs besoins : ses coûts, le niveau de risque, la période de détention recommandée, une assurance.
b) Introduction dans le DIC PRIIPS d’une nouvelle section intitulée « Dans quelle mesure ce produit est-il écologiquement durable ?» « How environmentally sustainable is this product? »
Cette nouvelle section remplace la référence aux objectifs environnementaux afin de fournir aux investisseurs un ensemble harmonisé d’informations clés sur le profil de durabilité des produits d’investissement fondées sur les informations existantes sur les produits afin que le client puisse identifier et comparer facilement les informations de base sur les caractéristiques de durabilité des produits qu’ils envisagent d’acheter.
c) Suppression de l’« alerte de compréhension » « comprehension alert »
Cette alerte est supprimée car insuffisamment efficace pour mettre en garde les investisseurs contre des produits particulièrement complexes car elle risquait de les décourager indirectement de s’orienter vers des produits moins complexes.
d) Fourniture des KID PRIIPS sous format électronique
Le format électronique (1) s’inscrit dans le sens d’une amélioration des conditions d’utilisation, de personnalisation et de plus grande clarté juridique.
L’objectif de ces mesures ciblées est de renforcer l’efficacité des KID PRIIPS dans le sens de l’uniformisation de l’information sur les produits, leur comparabilité, y compris sur les caractéristiques de durabilité afin que les prestataires de services d’investissement répondent au besoin des investisseurs d’accéder à des informations compréhensibles pour prendre des décisions éclairées. (2)
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1 – « Format électronique » : tout support durable autre que le papier
2 – Mesures qui répondent à l’optimisation des outils numériques pour améliorer l’accès aux informations réglementées dans le cadre de la création du point d’accès unique européen (ESAP) d’ici à 2024. https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000007700.html
> Introduction – La Commission européenne a adopté le 24 mai 2023 la « Retail Investment Strategy » (RIS) (stratégie d’investissement de détail)
> Episode 1 – RIS – Introduction d’une interdiction de percevoir des inducements pour les ventes non conseillées (RTO et exécution pour compte de tiers)
> Episode 2 – RIS – Renforcer la gouvernance des produits
> Episode 3 – RIS – Optimiser l’information fournie aux clients en matière d’adéquation
> Episode 4 – RIS – Renforcer la protection des clients contre une commercialisation trompeuse
> Episode 5 – RIS – Renforcer la qualification professionnelle des conseillers financiers et l’éducation financière des consommateurs
> Episode 6 – RIS – Renforcer la cohérence sur la présentation des informations clés sur les produits d’investissement (PRIIPS)
> Episode 7 & fin – Renforcer la surveillance transfrontière des services d’investissement
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