Introduction – La Commission européenne a adopté le 24 mai 2023 la  « Retail Investment Strategy » (RIS) (stratégie d’investissement de détail)

Conformément à son nouveau plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la « Retail Investment Strategy » (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS. La Commission et le Conseil d’une part, le Parlement européen d’autre part, discuteront leurs positions respectives d’ici la fin décembre 2023. 
L’objectif de ce « paquet » réglementaire est de compléter le cadre existant pour que tous les produits distribués  atteignent un niveau équivalent de protection pour tous les investisseurs de l’UE et sur tous les canaux de distribution  pour offrir aux investisseurs, qui peinent encore à accéder à des informations pertinentes, une prise de décision éclairée et une protection équitable. 
La question sensible liée à ce projet qui portait sur la potentielle fin des rétrocessions est évitée puisque l’interdiction ne porte que sur les rétrocessions versées sans conseil. 

1. Introduction d’une interdiction de percevoir des inducements pour les ventes non conseillées (RTO et exécution pour compte de tiers),
2. Renforcer la gouvernance des produits,
3. Optimiser l’Information fournie aux clients en matière d’adéquation,
4. Renforcer la protection des clients contre une commercialisation trompeuse, 
5. Renforcer l’éducation financière des consommateurs et la qualification professionnelle des conseillers financiers, 
6. Renforcer la cohérence sur la présentation des informations clés sur les produits d’investissement (PRIIPs),
7. Renforcer la surveillance des services d’investissement.