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Sociétés de gestion

Mise à jour du référentiel du label ISR

By CiD Consulting  Published On 25 septembre 2024

Le contexte

Mise à jour (novembre 2026) : la période de transition a pris fin le 1er janvier 2025 ; depuis cette date, tous les audits de suivi et de renouvellement sont réalisés selon le référentiel V3. Le plan de contrôle et de surveillance du label a par ailleurs été modifié par un arrêté du 18 février 2026, voir la page de la Direction générale du Trésor.

Le référentiel du label « Investissement socialement responsable » (ISR) a fait l’objet d’une refonte. Cette version V3, publiée par le ministère de l’Économie le 12 décembre 2023 et entrée en application le 1er mars 2024, introduit des exigences supplémentaires pour les fonds candidats au label. Elle apporte des précisions essentielles pour assurer une gestion rigoureuse et conforme aux objectifs du label.

Les modifications apportées

Le nouveau référentiel modifie de manière importante les critères d’éligibilité des fonds au label ISR, notamment sur les points suivants.

Révision de la méthodologie d’analyse ESG

La méthodologie d’analyse ESG du fonds doit être revue au minimum tous les deux ans. En complément, les notations ESG doivent être révisées au minimum une fois par an, afin que les analyses restent à jour face aux évolutions du marché et des pratiques de durabilité.

Objectifs précis sur les trois piliers ESG

Les fonds doivent déclarer des objectifs précis pour chacun des trois piliers (environnemental, social et de gouvernance). Ils doivent également préciser le poids relatif de chacun de ces domaines dans leur modèle de notation, ce qui renforce la transparence sur les priorités d’investissement.

Part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille

La part des émetteurs analysés selon des critères ESG dans le portefeuille du fonds doit être, à tout moment, supérieure à 90 %. Cette exigence renforce la rigueur de l’approche ESG des fonds labellisés et garantit une couverture ESG quasi totale du portefeuille.

Processus d’identification des controverses

Le processus d’identification des controverses doit être adapté aux caractéristiques des actifs détenus par le fonds. Cette adaptation permet de mieux gérer les risques liés à des controverses potentielles, en particulier dans les secteurs à fort impact environnemental ou social.

Autres thèmes

Le référentiel traite également de nombreux autres thèmes, tels que :

  • la politique de vote et d’engagement ESG ;
  • l’identification et la prévention des changements de stratégie ESG ;
  • l’attention portée aux plans de transition climatique ;
  • la prise en compte des principales incidences négatives (PIN) ;
  • la justification du choix des indices de référence ;
  • l’utilisation des instruments dérivés.

Les dates clés

Le référentiel V3 est entré en application le 1er mars 2024. Le ministère de l’Économie a prévu les dispositions transitoires suivantes :

  • Fonds candidats à une première labellisation : les nouvelles labellisations se font selon la V3. Les certifications déjà engagées pouvaient être finalisées selon la V2, à condition que le contrat ait été signé avant la publication de la V3 et que le certificat soit délivré dans les trois mois ;
  • Fonds déjà labellisés selon la V2 : ils bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025. Jusqu’à cette date, les audits de suivi et de renouvellement peuvent être réalisés selon la V2. À compter du 1er janvier 2025, tout audit de suivi et de renouvellement est réalisé selon la V3.

En résumé

Les sociétés de gestion doivent adapter rapidement leurs pratiques aux nouvelles exigences du référentiel V3 pour obtenir ou conserver le label ISR. Les ajustements doivent être engagés dès maintenant.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

Direction générale du Trésor, Label ISR : publication du nouveau référentiel et référentiel du label ISR (V3), décembre 2023.

Direction générale du Trésor, Label ISR : mise à jour du plan de contrôle et de surveillance, mars 2026.

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