L’AMF a actualisé sa doctrine concernant le régime applicable aux conseillers en investissements financiers.

L’AMF entend intégrer plusieurs éléments nouveaux à la position-recommandation DOC-2006-23 à savoir :

– les orientations révisées de l’ESMA en matière de gouvernance des produits tout en étendant leurs applications aux CIF,
– les références réglementaires et des liens vers des éléments de doctrine AMF auxquels les CIF sont soumis et plus particulièrement la notion de « conseil en investissement », la LCB-FT, les obligations en matière de gel des avoirs et le traitement des réclamations,
– des précisions/clarifications de l’AMF sur certaines notions comme le conseil indépendant ou la question de catégorisation des clients,
– alignement de la règlementation applicable aux CIF en termes de frais sur certains fonds sur le régime des PSI fournissant du conseil en investissement.