L’AMF actualise sa doctrine afin d’intégrer les orientations révisées de l’ESMA concernant les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2 et élargit l’application de ces dernières aux conseillers en investissement financier (CIF).

En 2022, l’ESMA a procédé à la mise à jour de ses orientations relatives à la gouvernance des produits suite aux évolutions réglementaires issues de la directive déléguée (UE) 2021/1269 du 21 avril 2021 imposant la prise en compte d’éventuels « facteurs de durabilité » au sein des marchés cibles. Ces orientations révisées de l’ESMA prenaient également en compte les difficultés de mise en œuvre constatées lors de l’action commune de supervision conduite en 2021 (établissement des marchés cibles « communs », possibilité de sortie du marché cible, marché cible des instruments financiers complexes, etc.). Ces orientations révisées ont ainsi pour objectifs de préciser les conditions d’application de ces exigences en matière de gouvernance des produits afin d’harmoniser leurs interprétations et leurs surveillances permettant ainsi une protection renforcée des investisseurs.