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L’inflation et les services d’investissement aux clients de détail
By Preprod_CiDconsulting
Published On 28 juin 2023
Le contexte
En septembre 2022, l’ESMA a publié une déclaration pour encourager les PSI à prendre en compte les risques liés à l’inflation actuelle dans l’information de leurs clients de détail et dans la fourniture de leurs produits, en rappelant les principales exigences concernées de MIF 2.
Le principe général est que les informations que les PSI donnent à leurs clients doivent leur permettre de comprendre les risques liés à l’inflation et d’en apprécier les effets sur la valeur et le rendement réel de leurs investissements.
Les dispositions de MIF 2 concernées
Trois obligations professionnelles de MIF 2 sont particulièrement impactées par le risque inflationniste :
1. Les prestataires de Services d’Investissement doivent veiller à l’information des clients et ainsi :
- Si le risque d’inflation constitue pour certains instruments financiers un « risque pertinent », le mentionner dans les KID et donc dans la documentation à caractère promotionnel, ainsi que dans les communications à caractère commercial de ces instruments financiers.
- Toutes les informations, y compris publicitaires, que les PSI adressent à leurs clients doivent être « loyales, claires et non trompeuses » et donc ne pas cacher ni minimer un risque ou un élément important.
- Les prestataires de services d’investissement choisissent les supports d’information adéquats tout en veillant à leur visibilité.
2. La vérification de l’adéquation des produits et services doit prendre en compte les risques de marché et de crédit et donc :
- Les PSI doivent inclure les effets de l’inflation sur la performance ou la valeur d’un investissement.
- Ainsi, les PSI doivent bien évaluer les horizons d’investissement des clients pour prendre en compte les effets potentiels de l’inflation sur la performance ou la valeur des investissements.
3. Dans les processus de gouvernance produits, les PSI doivent viser la protection des investisseurs :
- Les PSI doivent prendre en compte l’inflation dans les scenarii de performance.
Et concrètement ?
Les PSI doivent prendre en compte l’inflation dans l’appréciation de l’opportunité du lancement d’un instrument financier et dans la revue des instruments financiers commercialisés.
Par exemple, lorsqu’un PSI offre un instrument financier assorti d’une garantie ou d’une protection du capital, il doit expliquer clairement que cette garantie ou protection du capital ne protégerait pas les investisseurs de l’effet de l’inflation au fil du temps.
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