Mise à jour (novembre 2026) : ces orientations s’appliquent désormais à tous les fonds, la période transitoire des fonds existants ayant pris fin le 21 mai 2025 ; l’ESMA a publié le 13 décembre 2024 des questions-réponses qui en précisent l’application, voir la page des orientations sur le site de l’ESMA et les questions-réponses de l’ESMA.
Le 21 août 2024, l’ESMA a publié les traductions officielles de ses orientations sur l’utilisation de termes liés à l’ESG ou à la durabilité dans le nom des fonds.
Elles visent à limiter les risques d’écoblanchiment (« greenwashing ») et à protéger les investisseurs contre des allégations de durabilité infondées ou exagérées.
Elles concernent l’ensemble de la documentation des fonds et des communications publicitaires adressées aux investisseurs ou investisseurs potentiels, pour les OPCVM et les FIA.
Les fonds qui utilisent des termes liés à la transition, aux aspects sociaux ou à la gouvernance doivent :
Les fonds qui utilisent des termes liés à l’environnement ou à l’impact doivent atteindre ce même seuil de 80 % et exclure les investissements dans les sociétés visées à l’article 12, paragraphe 1, points a) à g), du règlement délégué (UE) 2020/1818.
Les fonds qui utilisent des termes liés à la durabilité doivent :
« Les administrateurs d’indices de référence « accord de Paris » de l’Union excluent de ces indices toutes les entreprises suivantes :
« Investissement durable » : un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.
Les orientations de l’ESMA devaient s’appliquer à compter du 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds.
Pour les fonds existant à cette date, les sociétés de gestion disposaient d’un délai jusqu’au 21 mai 2025 pour se mettre en conformité.
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ESMA, Orientations sur les noms de fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou à la durabilité (ESMA34-1592494965-657), août 2024.
ESMA, ESMA publishes translations of its Guidelines on funds’ names, août 2024.
Union européenne, Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020, juillet 2020.
Union européenne, Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), novembre 2019.
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