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Ouverture du service ROSA / AMF pour les Produits
By Preprod_CiDconsulting
Published On 3 avril 2024
Le contexte
L’AMF a annoncé la mise en service de l’activité Produits de son Extranet ROSA le 28 mars 2024.
Créations des comptes Utilisateurs Produits
La campagne de création des comptes Utilisateurs de l’activité Produits de ROSA s’est déroulé entre le 4 mars et le 20 mars. Les sociétés de gestion sont invitées à vérifier la bonne connexion des utilisateurs pour permettre à ceux-ci d’être opérationnels.
Mise en service de ROSA / Produits
A compter du 28 mars 2024, ROSA devient le référentiel Produits en lieu et place de GECO.
Les dossiers ne sont plus inscrits sur GECO depuis le 21 mars 2024 au soir.
L’AMF a modifié l’ensemble de ses Instructions relatives aux demandes d’agréments, de changements et de mutations des OPC pour introduire l’usage de ROSA.
Ces instructions sont les suivantes : 2011-19 (OPCVM), 2011-20 (Agréments FIVG-FFA-FPVG), 2011-21 (FES), 2011-22 (Fonds de capital investissement) et 2011-23 (OPCI).
L’instruction 2014-03 (Commercialisation des FIA) a également été mise à jour.
L’outil ROSA concerne l’ensemble des placements collectifs, hormis les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les sociétés d’épargne forestière (SEF), les groupements forestiers d’investissement (GFI) et les organismes de titrisation (OT) pour lesquels les modalités d’échanges d’informations avec l’AMF seront possibles via l’extranet ROSA à une date ultérieure. Dans l’intervalle, une procédure ad hoc, disponible dans l’extranet ROSA, sera mise en place pour ces organismes de placement collectif (OPC).
La mise à jour des documents de doctrine concerne pour l’essentiel les modalités d’échanges d’information entre l’AMF et les sociétés de gestion. Elle n’emporte pas de modifications sur le fond en termes de règles applicables, à une exception près concernant le changement de courtier principal (prime broker), qui ne sera plus soumis à agrément préalable de l’AMF.
Les sociétés de gestion agréées dans un autre Etat membre de l’UE/EEE et gérant des OPCVM ou FIA établis en France ont également accès à ROSA.
Et concrètement ?
Il convient de se référer aux instructions actualisées pour les procédures d’inscription sur ROSA des évènements portant sur les OPC.
Compte tenu de la mise en service de ROSA, l’AMF a décalé les campagnes trimestrielles de collecte, sur les données du 1er trimestre 2024, suivantes :
• Dépassements de ratios et indemnisations : décalée d’avril à mai 2024 ;
• Fonds immobiliers : décalée d’avril à mai 2024 ;
• Fonds octroyant des prêts : décalée d’avril à juin 2024.
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