PRIIPs KID : actualisation du document « Questions and answers »

L’actualisation porte sur les points suivants :

– Concernant les scenarii de performance :
Pour les produits avec une date de fin fixe, le temps restant jusqu’à l’échéance doit être utilisé pour démontrer les scénarios de performance. Aucun scénario de performance intermédiaire n’est nécessaire lorsque le délai jusqu’à l’échéance est inférieur à un an. Le règlement délégué ne précise pas un nombre conventionnel de périodes d’échanges qui composent une année.

– Concernant la durée de placement recommandée (RHP) : Si la période de détention recommandée (RHP) du PRIIPs est inférieure à un an, le RHP doit être indiqué en termes de jours ou de mois et les investisseurs de détail doivent être informés des risques plus élevés si le PRIIPs n’est pas détenu jusqu’à l’échéance.

– Concernant la liste des coûts des fonds d’investissement : Lorsque les commissions de performance sont calculées sur la base de la performance par rapport à un indice de référence, le KID doit afficher le nom de l’indice de référence et les informations publiées sur les performances passées doivent être présentées par rapport à cet indice de référence.

– Concernant les coûts de transaction : Les frais sont évalués en « toutes taxes comprises ». Ces taxes ne sont pas les taxes directement payées par l’investisseur, mais les taxes qui sont incluses dans le produit (telles que la taxe sur les transactions – timbre fiscal, taxe sur les transactions financières, etc.)

– Concernant l’indicateur synthétique des coûts agrégés totaux : L’investisseur de détail doit disposer de tous les coûts relatifs au PRIIPs. Un indicateur synthétique des coûts agrégés est fourni en valeur monétaire et en pourcentage pour chaque période précédemment définie. Un tableau présentant l’impact sous forme de pourcentage des coûts totaux sur le rendement du produit est également présenté à l’investisseur.