Proposition de révision du SFDR

Le contexte

En 2018 et 2019, l’Union européenne a introduit le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), destiné à améliorer la transparence et l’information sur la durabilité des produits financiers. SFDR a été conçu pour prévoir la fourniture d’informations extra-financières par les sociétés de gestion sans définir de critères objectifs encadrant les concepts de « investissement durable » ou les « caractéristiques environnementales/sociales ». Ce manque de clarté a provoqué des interprétations diverses et de la confusion parmi les investisseurs, rendant nécessaire selon l’AMF des modifications substantielles à apporter aux règles prévues par SFDR.

Les dispositions de MIF 2 concernées

a. Clarification et catégorisation des produits

L’AMF propose la création de nouvelles catégories de produits financiers pour aider les investisseurs à mieux identifier et comparer les produits qui contribuent aux facteurs de durabilité. Les catégories suggérées incluent « solutions environnementales », « solution sociales », « transition climatique » et « filtres non-financiers ». L’architecture actuelle basée sur les Articles 6, 8 et 9 de SFDR serait complètement remplacée par ces catégories.

Par exemple, les produits classés comme « solutions environnementales » devront démontrer qu’ils financent des activités réduisant l’empreinte écologique, tandis que ceux classés sous « solutions sociales » devront soutenir des initiatives visant à améliorer le bien-être social. Les produits de « transition climatique » devront être alignés avec les objectifs de l’Accord de Paris pour réduire les émissions de carbone, et les « filtres non-financiers » intégreront des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) spécifiques pour exclure certaines activités ou secteurs non conformes.

b. Simplification des exigences de publication

Les exigences de publication devraient être simplifiées pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, l’AMF proposant de recentrer les obligations de publications extra financières sur les produits financiers plutôt qu’au niveau des entités.

Et concrètement ?

Il ne s’agit à ce stade que d’une proposition de l’AMF, et il convient de suivre dans le temps l’évolution proposée sur SFDR par la Commission européenne et l’ESMA.

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