Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) est une société de gestion de portefeuille (SGP) française, agréée par l’AMF depuis 1997, soumise depuis le 10 août 2021 au régime complet de la directive AIFM pour la gestion de FIA. Au 30 juin 2023, elle gérait environ 580,9 millions d’euros d’actifs, répartis au 4 décembre 2023 notamment entre huit FPCI (gammes Altaroc et Alpha Diamant, ainsi qu’un fonds dédié à Altamir).
Au 31 décembre 2023, la gouvernance était assurée par le président-directeur général et par un associé, également responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).
Un contrôle de l’AMF a été lancé le 20 juin 2023. Il a abouti à un rapport le 22 décembre 2023, à une notification de griefs le 30 août 2024, puis à une séance devant la Commission des sanctions le 1er juillet 2025.
Le Collège de l’AMF a relevé de graves insuffisances dans l’organisation du processus d’investissement et dans la gestion des relations avec Altamir, principal partenaire historique d’Altaroc. La Commission des sanctions a retenu l’essentiel de ces griefs :
Le dispositif de commercialisation présentait des manquements systémiques affectant la qualité et la fiabilité de l’information délivrée aux investisseurs :
Enfin, l’AMF a relevé de graves carences dans le dispositif LCB-FT, tant sur le plan organisationnel que dans les diligences menées :
À l’issue de la procédure, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes, reflétant la gravité et la multiplicité des manquements relevés :
Cette décision sanctionne non seulement les défaillances organisationnelles de la société, mais également la responsabilité directe de ses deux dirigeants.
Mise à jour : la société et ses deux dirigeants ont formé, le 21 novembre 2025, un recours devant le Conseil d’État contre cette décision. À cette occasion, le Conseil d’État a transmis le 30 avril 2026 une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 621-15 du code monétaire et financier ; le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions contestées conformes à la Constitution (décision n° 2026-1213 QPC du 10 juillet 2026). La page de l’AMF ne mentionne pas, à ce jour, de décision du Conseil d’État sur le fond.
À la suite du contrôle et avant même la décision, Altaroc a engagé plusieurs mesures de remédiation pour corriger les carences relevées :
Ces mesures visent à sécuriser les processus d’investissement, à fiabiliser l’information diffusée et à renforcer le dispositif de contrôle interne. La Commission a rappelé qu’elles sont sans incidence sur la caractérisation des manquements, mais elle en a tenu compte pour fixer les sanctions.
Les SGP doivent :
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