La société Carat GP, conseiller en investissements financiers (CIF) immatriculée au RCS de Nantes, a fait l’objet d’un contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Fondée par M. Jimmy Guinet et cogérée avec M. Sébastien Renaud, elle était enregistrée en tant que CIF depuis le 14 décembre 2018.
Le 1er septembre 2023, l’AMF a décidé de procéder à un contrôle du respect par Carat GP de ses obligations professionnelles. Ce contrôle, portant principalement sur la période de janvier 2019 à janvier 2024, a révélé de multiples et graves défaillances organisationnelles et opérationnelles.
Le rapport de contrôle du 11 juin 2024 a conduit à la notification de griefs par lettres du 19 novembre 2024. La Commission des sanctions a rendu sa décision le 5 novembre 2025.
Les griefs notifiés peuvent être regroupés en quatre catégories principales.
1/ Une organisation défaillante et des dispositifs procéduraux insuffisants
2/ Une documentation réglementaire CIF inexistante ou non conforme
Pour la clientèle CIF ayant souscrit entre le 8 janvier 2020 et le 31 janvier 2023, Carat GP a failli à ses obligations :
3/ Des placements non identifiés
Selon la notification des griefs, entre le 1er janvier 2020 et le 31 janvier 2024, dix clients CIF ont versé, à l’initiative de M. Sébastien Renaud, environ 3 295 000 euros au titre de quinze placements dont l’existence n’a jamais été établie ni documentée. La Commission a relevé que M. Renaud avait reçu de ces clients au moins 2 330 000 euros, en 44 opérations, sur ses comptes personnels ou sur ceux d’une autre société, et qu’aucun de ces clients n’avait reçu de documentation écrite sur ces investissements.
Cette pratique constitue une violation flagrante du devoir d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle, au mieux des intérêts des clients.
4/ Un défaut de diligence et de loyauté à l’égard de la mission de contrôle
Carat GP et ses dirigeants ont gravement entravé le travail de la mission de contrôle :
Compte tenu de la gravité et du nombre des manquements, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions d’un montant total de 2,5 millions d’euros. Ces sanctions reflètent :
Sanctions individuelles :
La décision est publiée de manière nominative sur le site de l’AMF pendant cinq ans. M. Jimmy Guinet a formé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision.
Carat GP a indiqué s’être appuyée sur un référentiel de procédures fourni par son association professionnelle, a reconnu qu’il n’était pas satisfaisant et a fait part de sa volonté de l’améliorer. Les cogérants ont également indiqué avoir demandé à M. Renaud de rembourser les sommes perçues et de démissionner.
La Commission a toutefois considéré que ces mesures de remédiation n’étaient pas détaillées et restaient sans effet sur la caractérisation des manquements.
Cette décision offre des enseignements essentiels aux CIF, et plus largement aux SGP :
Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.
Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.