La société de gestion Inter Gestion REIM (IGR) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 11 juillet 2024 (décision SAN-2024-06). Cette décision fait suite à plusieurs manquements à la réglementation relevés sur la période contrôlée, du 1er janvier 2018 au 26 juillet 2022.
La Commission des sanctions de l’AMF a retenu les manquements suivants à l’encontre d’IGR et de deux de ses dirigeants.
Absence de dispositif adéquat de gestion des conflits d’intérêts
IGR n’avait pas mis en place de dispositif adéquat et opérationnel pour identifier et gérer les conflits d’intérêts, notamment lors de la sélection et de l’évaluation des prestataires intragroupe.
Défaillances dans la valorisation des actifs
IGR ne disposait d’aucune procédure de valorisation des actifs immobiliers avant le 24 février 2020. La procédure adoptée ensuite était imprécise et lacunaire.
Manquements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
IGR ne disposait pas d’une classification adaptée pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La Commission a également relevé des insuffisances dans la procédure LCB-FT, dans les diligences menées à l’actif et au passif des fonds et dans les formations.
Absence d’information claire, exacte et non trompeuse des investisseurs
Les informations fournies aux investisseurs ne présentaient pas de manière adéquate les conflits d’intérêts et les rétrocessions de commissions de souscription.
La Commission a aussi retenu des manquements relatifs au traitement des réclamations et au contrôle permanent.
La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé les sanctions suivantes :
La décision est publiée sur le site internet de l’AMF, de manière non anonyme, pendant cinq ans à compter de sa date.
Pour les sociétés de gestion de portefeuille, cette décision met en lumière plusieurs enseignements clés :
Cette sanction souligne l’importance, pour les sociétés de gestion de portefeuille, de se conformer rigoureusement à la réglementation en vigueur, afin de protéger les intérêts des clients et de maintenir la confiance dans le secteur de la gestion d’actifs.
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