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Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion

Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 mai 2025 : manquements d’initiés sur le titre Lysogene

By CiD Consulting  Published On 18 juin 2025

Le contexte

Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné trois personnes physiques et une personne morale, pour un montant total de 700 000 euros, au titre de manquements d’initiés.

Il était reproché à la cofondatrice et présidente-directrice générale de la société Lysogene d’avoir transmis à son ex-époux l’information relative à l’obtention par Lysogene de l’accord de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour débuter les essais cliniques de l’un de ses candidats médicaments.

Il était également reproché à cet ex-époux, d’une part, d’avoir utilisé cette information pour acquérir des titres Lysogene et, d’autre part, de l’avoir transmise à un ami, dirigeant de la société Mikostart, qui a acquis des titres Lysogene pour le compte de cette société sur la base de cette information.

Le caractère privilégié de l'information

Le 10 février 2021, l’information était précise : la FDA avait donné son accord pour le lancement des essais cliniques et avait précisé que les réserves qu’elle avait émises précédemment avaient toutes été levées.

L’information n’était pas connue du public : elle n’a été communiquée que le 12 février 2021, avant l’ouverture des marchés, et aucune information précise n’avait été publiée auparavant.

L’information était susceptible d’exercer une influence sensible sur le cours du titre Lysogene, car un investisseur raisonnable aurait pu l’utiliser comme l’un des fondements de ses décisions d’investissement. En réaction à sa publication, le titre a d’ailleurs ouvert en hausse d’environ 4,5 % par rapport à la clôture de la veille et a progressé jusqu’à 21 % en cours de séance.

L’information relative à l’accord de la FDA était donc privilégiée au plus tard le 10 février 2021 aux alentours de 19 heures, et l’est restée jusqu’au 12 février 2021.

La transmission de l'information par la dirigeante et son utilisation par son ex-époux

Compte tenu de la chronologie des échanges entre la FDA et Lysogene et des échanges internes à la société, la Commission a retenu que la dirigeante détenait l’information privilégiée au plus tard le 10 février 2021 à 19 h 29. En sa qualité d’initiée primaire, elle ne pouvait ignorer détenir une information privilégiée et connaissait son obligation de s’abstenir de la divulguer.

La dirigeante et son ex-époux ont communiqué à plusieurs reprises le 10 février 2021, entre 19 h 44 et 21 h 23, par les messageries WhatsApp et Signal. De nombreux messages échangés entre eux ont été supprimés, ce qui renforce le caractère suspect de ces échanges.

Constituent des indices de la détention et de la transmission de l’information privilégiée : les messages révélant un circuit plausible de transmission, le caractère opportun et atypique des transactions de l’ex-époux, son empressement à acquérir des titres Lysogene dès l’ouverture de la séance et au cours du marché, ainsi que l’absence d’explications suffisamment convaincantes pour justifier ses interventions.

Ces éléments constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants, qui établit que seule la détention de l’information privilégiée peut expliquer les investissements réalisés par l’ex-époux sur le titre Lysogene le 11 février 2021.

La transmission de l'information par l'ex-époux et son utilisation pour le compte de Mikostart

La Commission a retenu comme indices de la détention et de la transmission de l’information privilégiée de l’ex-époux au dirigeant de Mikostart :

  • un circuit plausible de transmission, au vu de la fréquence de leurs échanges, notamment sur l’évolution du cours du titre Lysogene, de leurs liens d’amitié au moment des faits, du caractère suspect de la suppression d’une partie de leurs messages et du caractère ambigu des messages échangés ;
  • le caractère atypique des investissements en actions Lysogene réalisés par le dirigeant de Mikostart pour le compte de cette société, au regard de ses habitudes d’investissement ;
  • le caractère opportun des investissements litigieux et l’empressement à les réaliser.

Au regard de son profil d’investisseur et de ses liens avec Lysogene, le dirigeant de Mikostart savait ou aurait dû savoir que l’information qu’il détenait était privilégiée lorsqu’il a acquis, le 11 février 2021, des titres Lysogene pour le compte de Mikostart.

Les sanctions

La Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires de 150 000 euros à l’encontre de l’ancienne dirigeante de Lysogene, de 400 000 euros à l’encontre de son ex-époux, de 50 000 euros à l’encontre du dirigeant de Mikostart et de 100 000 euros à l’encontre de la société Mikostart. Elle a ordonné la publication de sa décision sur le site de l’AMF, de manière non anonyme, pendant cinq ans.

Mise à jour : l’ancienne dirigeante de Lysogene et son ex-époux ont formé, le 18 juillet 2025, un recours devant la cour d’appel de Paris contre cette décision.

En résumé

Face à une suspicion d’opération d’initié, la Commission des sanctions analyse les faits permettant d’établir :

  • le caractère privilégié de l’information ;
  • le circuit de transmission de l’information ;
  • les modalités de passation des ordres litigieux.

En l’espèce, la Commission relève un faisceau d’indices graves, précis et concordants établissant que seule la détention de l’information privilégiée peut expliquer les interventions en cause sur le titre.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Décision SAN-2025-04 du 5 mai 2025 à l’égard de la société Mikostart et de trois personnes physiques, mai 2025.

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