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Abus de marché : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société MND, un CIF et huit personnes physiques

By CiD Consulting  Published On 26 novembre 2025

Le contexte

Dans sa décision n° 2025-06 du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné dix personnes (deux sociétés et huit personnes physiques) pour un montant total de 1 890 000 euros, principalement pour des manquements à la réglementation sur les abus de marché (règlement MAR n° 596/2014 et règlement d’exécution n° 2016/347).

La société Montagne & Neige Développement, devenue MND, est spécialisée dans l’aménagement et la sécurisation des domaines skiables et des sites de montagne. Elle était, à l’époque des faits, cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris, puis sur Euronext Growth.

La publication tardive d'informations privilégiées

La Commission a reproché à MND de ne pas avoir publié « dès que possible » quatre informations privilégiées :

  • une information privilégiée au plus tard le 27 novembre 2017, publiée le 15 mai 2018 ;
  • une information privilégiée au plus tard le 20 juin 2019, publiée le 30 octobre 2020 ;
  • une information privilégiée au plus tard le 28 mai 2020, publiée le 5 août 2020 ;
  • une information privilégiée au plus tard le 3 août 2020, publiée le 25 août 2020.

Ces manquements sont également imputables à son président-directeur général.

Les manquements d'initiés

La Commission a retenu des manquements de divulgation et d’utilisation d’informations privilégiées à l’encontre de plusieurs personnes physiques, dont la transmission d’un projet de communiqué de presse en dehors du cadre normal des fonctions, et des acquisitions de titres MND jugées atypiques et opportunes.

Une information privilégiée a notamment été communiquée au dirigeant de la société Cougar Invest, conseiller en investissements financiers (CIF). Celui-ci l’a utilisée pour son compte et pour celui de sa société, ainsi que pour le compte de clients ou de proches, et a recommandé l’acquisition de titres MND sur la base de cette information.

La tenue des listes d'initiés

La Commission a également retenu des manquements de MND à ses obligations de tenue et de mise à jour des listes d’initiés : heure d’accès à l’information jamais mentionnée (et date pas toujours indiquée), raison de l’inscription et fonction des personnes non systématiquement précisées, et inscriptions tardives.

Les manquements professionnels du CIF

  • des lettres de mission identiques et génériques pour l’ensemble des clients, sans personnalisation ;
  • une présentation générique des frais, ne permettant pas au client d’identifier la nature et le montant des rémunérations perçues ;
  • des questionnaires de connaissance client comportant des informations inexactes et l’absence de déclaration d’adéquation ;
  • l’impossibilité de prouver que certains ordres émanaient bien des clients et de produire l’horodatage de leur réception et de leur transmission.

Les sanctions

La Commission a prononcé des sanctions pécuniaires de 500 000 euros à l’encontre de MND et de 250 000 euros à l’encontre de son dirigeant, et des sanctions comprises entre 15 000 et 300 000 euros à l’encontre de six personnes physiques pour manquements d’initiés. Elle a infligé à Cougar Invest et à son dirigeant des sanctions pécuniaires de 300 000 euros et de 400 000 euros, assorties d’une interdiction définitive d’exercer l’activité de CIF.

Des recours ont été formés contre cette décision : par MND et son dirigeant devant la cour d’appel de Paris, et par Cougar Invest et son dirigeant devant le Conseil d’État.

En résumé

Cette décision rappelle l’importance de la publication sans délai des informations privilégiées et de la tenue rigoureuse des listes d’initiés. Pour les CIF, elle souligne aussi les exigences de personnalisation des lettres de mission, de transparence sur les frais, d’évaluation de l’adéquation et de traçabilité des ordres.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Décision SAN-2025-06 du 9 juillet 2025 et communiqué de la Commission des sanctions.

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