Dans sa décision n° 2025-06 du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné dix personnes (deux sociétés et huit personnes physiques) pour un montant total de 1 890 000 euros, principalement pour des manquements à la réglementation sur les abus de marché (règlement MAR n° 596/2014 et règlement d’exécution n° 2016/347).
La société Montagne & Neige Développement, devenue MND, est spécialisée dans l’aménagement et la sécurisation des domaines skiables et des sites de montagne. Elle était, à l’époque des faits, cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris, puis sur Euronext Growth.
La Commission a reproché à MND de ne pas avoir publié « dès que possible » quatre informations privilégiées :
Ces manquements sont également imputables à son président-directeur général.
La Commission a retenu des manquements de divulgation et d’utilisation d’informations privilégiées à l’encontre de plusieurs personnes physiques, dont la transmission d’un projet de communiqué de presse en dehors du cadre normal des fonctions, et des acquisitions de titres MND jugées atypiques et opportunes.
Une information privilégiée a notamment été communiquée au dirigeant de la société Cougar Invest, conseiller en investissements financiers (CIF). Celui-ci l’a utilisée pour son compte et pour celui de sa société, ainsi que pour le compte de clients ou de proches, et a recommandé l’acquisition de titres MND sur la base de cette information.
La Commission a également retenu des manquements de MND à ses obligations de tenue et de mise à jour des listes d’initiés : heure d’accès à l’information jamais mentionnée (et date pas toujours indiquée), raison de l’inscription et fonction des personnes non systématiquement précisées, et inscriptions tardives.
La Commission a prononcé des sanctions pécuniaires de 500 000 euros à l’encontre de MND et de 250 000 euros à l’encontre de son dirigeant, et des sanctions comprises entre 15 000 et 300 000 euros à l’encontre de six personnes physiques pour manquements d’initiés. Elle a infligé à Cougar Invest et à son dirigeant des sanctions pécuniaires de 300 000 euros et de 400 000 euros, assorties d’une interdiction définitive d’exercer l’activité de CIF.
Des recours ont été formés contre cette décision : par MND et son dirigeant devant la cour d’appel de Paris, et par Cougar Invest et son dirigeant devant le Conseil d’État.
Cette décision rappelle l’importance de la publication sans délai des informations privilégiées et de la tenue rigoureuse des listes d’initiés. Pour les CIF, elle souligne aussi les exigences de personnalisation des lettres de mission, de transparence sur les frais, d’évaluation de l’adéquation et de traçabilité des ordres.
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