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CIF  ·  Sociétés de gestion

Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 10 décembre 2025 à l’encontre de Novaxia Investissement

By CiD Consulting  Published On 18 février 2026

Le contexte

Novaxia Investissement (NIV) est une société de gestion de portefeuille agréée depuis le 8 juillet 2014, spécialisée dans la gestion de fonds d’investissement alternatifs à dominante immobilière, ainsi que dans la gestion sous mandat et le conseil en investissement. Au 31 décembre 2022, la société gérait 1,53 milliard d’euros d’actifs, répartis au sein de 28 fonds, et employait 55 collaborateurs. Elle était détenue à 100 % par la société Novaxia, majoritairement contrôlée par M. Joachim Azan, fondateur du groupe.

À la suite d’un contrôle décidé par l’AMF le 2 décembre 2022, portant sur la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2022, le Collège de l’AMF a notifié des griefs le 5 mars 2024. Ces griefs concernaient le respect des conditions de l’agrément, le processus d’investissement, le recours aux prestataires intragroupe, la transparence des rémunérations, la catégorisation des clients et le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La Commission des sanctions a rendu sa décision le 10 décembre 2025 (SAN-2025-11). Elle a écarté le grief relatif au respect des conditions de l’agrément et retenu les autres.

Les griefs retenus par la Commission

Le dispositif encadrant le processus d’investissement et de désinvestissement était insuffisant

Les procédures internes ne définissaient pas de manière suffisamment opérationnelle les modalités du contrôle de second niveau ni les critères d’allocation des investissements aux fonds, ce qui ne permettait pas une application homogène et sécurisée par les équipes opérationnelles.

La traçabilité des décisions d’investissement présentait des lacunes importantes

Pour une part significative des investissements examinés, la société n’était pas en mesure de démontrer le passage effectif en comité d’investissement, la vérification de la conformité aux politiques d’investissement ni la justification écrite de l’allocation des projets aux fonds concernés.

Le recours aux prestataires intragroupe n’était pas suffisamment encadré

La société ne documentait pas les raisons du recours aux sociétés du groupe, n’évaluait pas de manière formalisée les prestations fournies et ne maîtrisait pas suffisamment les situations de conflits d’intérêts potentielles, notamment au regard des rémunérations versées. Les investisseurs n’étaient pas non plus informés de manière complète et claire des frais versés aux sociétés du groupe.

Le dispositif d’information relatif aux rémunérations des distributeurs était défaillant

Pour cinq des onze fonds concernés, la société n’était pas en mesure de démontrer que les investisseurs étaient correctement informés de l’existence et des modalités des rétrocessions de frais de gestion. Elle ne pouvait pas non plus démontrer que ces rétrocessions permettaient une amélioration effective de la qualité du service rendu.

Le dispositif de catégorisation des clients était insuffisant

La société ne disposait pas d’une procédure interne appropriée et s’en remettait aux conseillers en investissements financiers pour la catégorisation des clients, sans contrôle, alors que cette mission lui incombait.

Le dispositif LCB-FT présentait des insuffisances majeures

Des lacunes ont été relevées dans la constitution des dossiers clients à l’entrée en relation, dans la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcée à l’égard des personnes politiquement exposées, ainsi que dans l’absence de diligences de connaissance des vendeurs (KYC vendeur) pour plusieurs acquisitions immobilières réalisées par les fonds.

Les sanctions prononcées

Au regard de la gravité, de la pluralité et de la durée des manquements constatés, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé :

  • à l’encontre de la société Novaxia Investissement, une sanction pécuniaire de 400 000 euros ;
  • à l’encontre de M. Joachim Azan, dont les manquements ont été retenus uniquement pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 16 avril 2019, durant laquelle il présidait la société, une sanction pécuniaire de 100 000 euros ;
  • la publication de la décision sur le site internet de l’AMF, de manière non anonyme, pour une durée de cinq ans à compter de la date de la décision.

Mise à jour : la présidente de l’AMF (le 12 février 2026) puis la société Novaxia Investissement (le 20 février 2026) ont formé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision.

Les mesures correctives prises par Novaxia Investissement

Pour fixer le montant des sanctions, la Commission a tenu compte des mesures prises par la société pour remédier aux dysfonctionnements constatés, tout en rappelant qu’elles n’effacent pas les manquements. Parmi ces mesures :

  • la réorganisation de la gouvernance et le recrutement de dirigeants responsables issus du secteur régulé ;
  • l’internalisation de la fonction de conformité, avec le recrutement d’un RCCI ;
  • la mise en conformité de la procédure d’investissement et de désinvestissement ;
  • la sélection du prestataire intragroupe d’assistance technique à l’issue d’un appel d’offres, et une meilleure information des investisseurs sur son intervention et sur les frais qui lui sont versés ;
  • l’information des souscripteurs sur les rétrocessions versées aux distributeurs et le contrôle par sondage des diligences de ces derniers ;
  • une nouvelle procédure prévoyant la catégorisation des clients par la société de gestion elle-même, que la distribution soit directe ou passe par un CIF ;
  • des formations LCB-FT dispensées aux collaborateurs en 2024 et 2025.

En résumé

Cette décision illustre avec force :

  • l’exigence d’un corpus procédural opérationnel, et non purement formel ;
  • le rôle central de la traçabilité documentaire dans le processus d’investissement ;
  • la nécessité d’une gestion rigoureuse des conflits d’intérêts intragroupe ;
  • l’importance de la transparence des rémunérations (distributeurs et prestataires) ;
  • le caractère fondamental et non négociable des obligations LCB-FT ;
  • et le fait que les mesures correctrices n’effacent jamais les manquements antérieurs.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Décision SAN-2025-11 du 10 décembre 2025 à l’égard de la société Novaxia Investissement et de M. Joachim Azan et communiqué de la Commission des sanctions, décembre 2025.

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