La Commission des sanctions de l’AMF a rendu une décision à l’encontre d’Uzès Gestion, société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion d’OPC, d’OPCVM, de FIA et de fonds professionnels spécialisés. Le contrôle portait sur la période du 1er janvier 2020 au 12 avril 2024.
La décision concerne plusieurs aspects structurants du dispositif de la société : gouvernance, gestion des conflits d’intérêts, relations intragroupe, sélection et suivi des prestataires, moyens humains, rémunération des gérants, commercialisation, information des porteurs et valorisation d’un fonds professionnel spécialisé.
La Commission des sanctions a prononcé à l’encontre d’Uzès Gestion une sanction pécuniaire de 350 000 euros ainsi qu’un avertissement. Deux anciens dirigeants responsables ont également été sanctionnés : M. Jean-Marie Godet à hauteur de 30 000 euros et M. Christian Maugey à hauteur de 40 000 euros, chacun assorti d’un avertissement.
La décision prévoit également sa publication sur le site de l’AMF pour une durée de cinq ans en ce qui concerne les personnes sanctionnées. Deux autres personnes mises en cause ont été mises hors de cause.
La Commission relève d’abord des insuffisances importantes dans le dispositif d’identification et de gestion des conflits d’intérêts. La société n’avait pas correctement identifié plusieurs situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés, notamment en lien avec son appartenance à un groupe, les relations avec Financière d’Uzès, certaines rémunérations, le cumul de fonctions et certaines transactions réalisées pour le compte d’un fonds.
Des manquements ont également été retenus concernant la sélection et le suivi de prestataires intragroupe. La société n’a pas été en mesure de justifier formellement le choix de Financière d’Uzès comme dépositaire au moyen d’une analyse comparative, ni de démontrer un suivi suffisamment documenté. La relation de broker n’était pas non plus suffisamment encadrée et évaluée.
La Commission relève plusieurs manquements liés à la commercialisation des fonds. Uzès Gestion avait recours à plusieurs distributeurs alors que son programme d’activité désignait Financière d’Uzès comme commercialisateur. La société avait également transmis à l’AMF des informations inexactes sur ses canaux de distribution dans ses rapports de contrôle interne LCB-FT.
L’information des investisseurs sur les rétrocessions de frais de gestion et commissions de surperformance versées aux distributeurs a également été jugée insuffisante. La société n’a pas démontré de manière probante que ces rémunérations amélioraient la qualité du service rendu aux porteurs.
La Commission rappelle que les supports commerciaux doivent présenter une information exacte, claire et non trompeuse. Plusieurs documents promotionnels ont été jugés insuffisamment équilibrés, notamment en raison d’une présentation trop importante des avantages par rapport aux risques. L’utilisation du nom de l’AMF dans certaines communications relatives au fonds UGC I a également été retenue comme problématique.
Enfin, des manquements ont été constatés dans le dispositif de valorisation du fonds UGC I, notamment en raison d’une procédure insuffisamment précise, d’un défaut de traçabilité du processus de valorisation et de l’existence de forçages de cours discrétionnaires et insuffisamment justifiés.
L’AMF rappelle l’importance de disposer en permanence de moyens humains adaptés et suffisants. La décision relève notamment l’absence de gérant « back-up » capable d’assurer la permanence de la gestion.
La politique de rémunération des gérants a également été critiquée. La Commission retient notamment des rémunérations non conformes au programme d’activité et aux procédures internes, une rémunération variable garantie pendant deux ans, des montants dépassant les limites fixées par le programme d’activité et le corps procédural, et une rémunération indexée uniquement sur des critères quantitatifs.
Cette décision rappelle aux sociétés de gestion l’importance d’un dispositif de conformité réellement opérationnel, documenté et cohérent avec le programme d’activité. L’AMF attend notamment une cartographie effective des conflits d’intérêts, une supervision rigoureuse des relations intragroupe, une sélection documentée des prestataires, une politique de rémunération conforme, une information claire des investisseurs et une traçabilité robuste des processus de valorisation.
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