Sanction de l’AMF du 12 juin à l’encontre d’Activ Finance Conseils

La commission des sanctions de l’AMF a relevé les manquements réglementaires suivants à l’encontre d’AFC et de sa gérante : 

• Absence de dispositif adéquat de gouvernance des produits

AFC n’a pas mis en place de système adéquat pour s’assurer que les produits financiers recommandés étaient adaptés aux besoins de ses clients. Cela signifie qu’ils ont manqué de vérifier la pertinence des produits avant de les proposer.

• Omission de déclarer des rémunérations significatives  

AFC n’a pas informé ses clients des rémunérations auprès de certains groupes financiers, ce qui aurait pu influencer les conseils donnés et créer un conflit d’intérêt. 

• Communication d’informations déséquilibrées

Les informations fournies aux clients manquaient de clarté et de précision, ne présentant pas les risques associés aux investissements de manière équilibrée. Cela a pu induire les clients en erreur sur la nature et les dangers des produits proposés.

• Recommandation de produits non autorisés

AFC a conseillé des produits financiers qui n’étaient pas autorisés à être commercialisés en France, ce qui est une violation grave des obligations professionnelles de vigilance et de soin envers les clients.

• Défaillance dans la lutte contre le blanchiment

AFC n’a pas respecté les procédures nécessaires pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils ont échoué à collecter et analyser correctement les documents et informations nécessaires pour se conformer à la réglementation.