L’AMF a publié en juin 2026 une synthèse des constats issus de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et d’échange automatique d’informations en matière fiscale (EAI), ayant donné lieu à des suites entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Cette synthèse concerne principalement les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et les conseillers en investissements financiers (CIF).
Sur la période, l’AMF a analysé 46 contrôles comportant un volet LCB-FT ou EAI. Ces contrôles ont donné lieu à 16 décisions de sanction, 16 accords de composition administrative et 16 lettres de suites. Les sanctions pécuniaires et engagements financiers représentent un montant cumulé de 8,79 millions d’euros, dont 5,76 millions d’euros concernant des SGP et 3,03 millions d’euros concernant des CIF.
L’AMF relève des insuffisances récurrentes affectant le caractère opérationnel des dispositifs LCB-FT : procédures absentes, génériques ou insuffisamment adaptées, cartographies des risques incomplètes, diligences KYC insuffisamment documentées, défaut d’actualisation des dossiers clients, contrôles incomplets sur les bénéficiaires effectifs, les personnes politiquement exposées (PPE), l’origine des fonds ou le gel des avoirs.
L’AMF rappelle que les diligences LCB-FT doivent être renforcées tant au passif qu’à l’actif des fonds. Les entités doivent être en mesure de démontrer la collecte, l’actualisation et la traçabilité des informations relatives aux clients, bénéficiaires effectifs, PPE, origine des fonds et mesures de gel des avoirs. Pour les SGP, ces diligences doivent aussi couvrir les opérations d’investissement et de désinvestissement, notamment lorsque des contreparties identifiables interviennent.
L’Autorité souligne la nécessité de mieux encadrer les relations avec les prestataires, distributeurs et délégataires. Le recours à un tiers n’exonère pas l’entité assujettie de sa responsabilité : les diligences déléguées doivent être formalisées, supervisées et contrôlées.
Les contrôles mettent aussi en évidence des manquements en matière de formation LCB-FT, de traçabilité des contrôles permanents et périodiques, ainsi que dans la mise en œuvre des obligations liées à l’identification des résidences fiscales et à l’échange automatique d’informations.
Les mesures de remédiation attendues portent principalement sur la mise à jour des procédures, la refonte des cartographies, le renforcement des contrôles, la supervision des tiers, la formation des collaborateurs et la traçabilité effective des diligences réalisées.
Cette synthèse rappelle que l’AMF attend des SGP et des CIF des dispositifs LCB-FT et EAI réellement opérationnels, documentés et régulièrement actualisés. L’absence de formalisation ou de justification est assimilée à une absence de diligence. Les acteurs doivent donc renforcer leurs procédures, cartographies, diligences KYC, formations et contrôles internes afin de démontrer l’effectivité de leur dispositif.
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