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Synthèse des contrôles SPOT relative aux processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires
By Preprod_CiDconsulting
Published On 22 novembre 2023
Le contexte
Courant 2022, l’AMF a mené auprès de 5 SGP une campagne de contrôle SPOT sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires.
Ces contrôles ont consisté pour l’essentiel à :
– passer en revue les processus de 5 SGP gérant entre 50 et 500 Mds€,
– procéder à une évaluation du niveau de conformité de ces pratiques,
– identifier les bonnes et mauvaises pratiques.
3 types de reporting étaient visés :
– le fichier de renseignements annuels(FRA) et le Rapport annuel de contrôle interne(RAC),
– le questionnaire relatif au dispositif de lutte contre le blanchiment(QLB),
– les informations essentielles à renseigner dans l’extranet ROSA.
Quels enseignements tirer de ces contrôles ?
Les anomalies constatées lors de ces contrôles concernent notamment :
– le montant des encours,
– les canaux de distribution des produits financiers gérés,
– le nombre de recommandations du contrôle interne,
– le nombre de clients (personnes morales, à risque faible ou PPE).
Ces anomalies sont considérées par l’AMF comme encore trop nombreuses, compte tenu notamment de l’importance capitale que constituent les données communiquées à l’AMF pour la réalisation de sa mission de supervision. Elle appelle ainsi à « un renforcement important et rapide du dispositif de contrôle en place sur le processus de production de ces reportings ».
Bonnes pratiques constatées :
– Inclusion dans le mode opératoire de renseignement de la FRA-RAC, du QLB et de ROSA du calendrier des échéances des reportings réglementaires ;
– Réalisation de tests périodiques du Plan de Continuité de l’Activité, incluant l’ensemble des moyens techniques utilisés dans la production des reportings réglementaires ;
– Accès direct des équipes en charge de la production des reportings aux systèmes d’information nécessaires ;
– Conservation, dans la piste d’audit de production des reportings réglementaires, des échanges avec l’AMF;
– Note jointe aux reportings transmis à l’AMF expliquant les principaux écarts existants par rapport à l’exercice précédent.
Mauvaises pratiques constatées :
– Les contrôles de premier niveau de la version « projet » de la FRA-RAC se limitent aux données concernant les encours sous gestion et le compte de résultat ;
– Absence de vérification de la cohérence du contenu de la QLB avec le dernier rapport de contrôle interne dédié à la LCB-FT ;
– Surévaluation de l’efficacité du dispositif de contrôle interne concernant le risque d’erreur ou d’omissions potentielles lors de la communication de reportings réglementaires à l’AMF;
– Limitation du contrôle de 3ème niveau du processus de reportings à une simple vérification du respect du calendrier réglementaire.
Et concrètement ?
Il conviendra de s’assurer que le dispositif de contrôle en place tient compte des bonnes pratiques et s’abstient des mauvaises pratiques observées par la mission de contrôle AMF.
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