En octobre 2023, l’AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu avec la BRED, société anonyme coopérative de banque populaire. Cet accord met en lumière une non-conformité aux réglementations MIF 2 en matière d’adéquation du service de conseil en investissements.
L’AMF a mis à jour en février 2024 sa doctrine sur le conseil en investissement, à la lumière des éclaircissements apportés par un « Supervisory briefing » publié par l’ESMA le juillet 2023, sur la définition du service de conseil en investissement au sens de la Directive MiF 2. Il est important de noter que les frontières de la qualification du service de conseil en investissement ne sont pas modifiées sur le fond, la doctrine de l’AMF ayant mis en œuvre les positions de l’ESMA depuis plusieurs années.
Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée, enregistrée à l’Orias depuis 2018 en qualité de Conseiller en Investissements Financier (CIF), a fait l’objet d’un contrôle du respect par WGP de ses obligations professionnelles par l’AMF. MNK One est un fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR) de droit luxembourgeois, conforme à la loi modifiée luxembourgeoise du 23 juillet 2016 relative aux FIA, géré par la société de gestion de portefeuille française MNK Partners France, spécialisée dans la gestion de FIA. Le 3 février 2020, WGP a conclu une convention de commercialisation avec MNK Partners France, portant sur le conseil du FIA MNK One à ses clients.
Le contexte Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre […]
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’AMF en rappelle les principales dispositions, à un an de leur entrée en application.
O2 Capital bénéficie du statut de CIF depuis le 13 juillet 2017. La société n’a toutefois exercé effectivement cette activité qu’à compter du 25 août 2021, date de la conclusion d’un « Investment advisory agreement » avec la société de gestion luxembourgeoise FUCHS Asset Management (ci-après « FUCHS AM ») qu’O2 Capital conseille pour la gestion d’un FIA luxembourgeois O2 CAPITAL REAL ESTATE PRIVATE DEBT I SCSP SICAV-RAIF (ci-après « RAIF ») réservé à des investisseurs professionnels, institutionnels ou avertis. L’AMF a décidé, le 7 mars 2022, de procéder à un contrôle du respect par O2 Capital de ses obligations professionnelles. La notification de griefs avec proposition de composition administrative a été adressée à O2 Capital le 9 juin 2023. O2 Capital a informé l’AMF qu’elle acceptait le principe de l’entrée en voie de composition administrative le 19 juin 2023.
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.
En date du 2 juin 2023, l’AMF a mis à jour sa Position 2019-03 pour rendre applicables les Orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF II » (ESMA-35-43-3172), telles que modifiées le 3 avril 2023.
La Réglementation impose aux établissements financiers de communiquer à leurs clients des informations claires, correctes et non trompeuses. Ces règles de bonne conduite ont vocation à s’appliquer également lorsqu’il s’agit des sommes que ces clients auront à payer ou à supporter. La compréhension des termes utilisés pour désigner les coûts et les frais est donc déterminante.
Les CIF assurent la fourniture de 3 types de service : conseil en investissement, conseil sur des services d’investissement, conseil sur des opérations sur biens divers. Ils obéissent aux règles d’organisation et de bonne conduite du Comofi et du Règlement général de l’AMF. A travers une mise à jour régulière de sa doctrine, l’AMF entend rappeler aux CIF les obligations auxquelles ils sont soumis
