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L’AMF actualise sa doctrine afin d’intégrer les orientations révisées de l’ESMA concernant les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2 et élargit l’application de ces dernières aux conseillers en investissement financier (CIF).

En 2022, l’ESMA a procédé à la mise à jour de ses orientations relatives à la gouvernance des produits suite aux évolutions réglementaires issues de la directive déléguée (UE) 2021/1269 du 21 avril 2021 imposant la prise en compte d’éventuels « facteurs de durabilité » au sein des marchés cibles.

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8 novembre 2023
CIF
Accord de composition administrative entre l’AMF et la société COGP

Le 27 mars 2023, l’Autorité des Marchés Financiers et la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée (COGP), société enregistrée à l’ORIAS en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), sont parvenus à un accord de composition administrative par lequel COGP s’engage à payer 135.000 euros au Trésor Public et à procéder aux actions de remédiations aux manquements relevés à son encontre par l’AMF.

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3 novembre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
IMPACT 2027 : Orientations stratégiques de l’AMF 2023-2027

L’AMF présente le document IMPACT 2027, relatif à ses orientations stratégiques pour les cinq années à venir.

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13 septembre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’ACPR du 16 mai 2023

BMW Finance est une société financière agréée en 1988, devenue en 2013, un établissement de crédit spécialisé. Elle exerce principalement une activité de financement pour la location longue durée ou avec option d’achat de véhicules et propose des garanties et des assurances en tant que courtier d’assurance.

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30 août 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 7 & fin – Renforcer la surveillance transfrontière des services d’investissement

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures prévues par la Commission européenne publiées le mercredi 24 mai : la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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28 août 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 6 – RIS – Renforcer la cohérence sur la présentation des informations clés sur les produits d’investissement (PRIIPS)

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures prévues par la Commission européenne publiées le mercredi 24 mai : la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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21 août 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 5 – RIS – Renforcer la qualification professionnelle des conseillers financiers et l’éducation financière des consommateurs

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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7 août 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 4 – RIS – Renforcer la protection des clients contre une commercialisation trompeuse

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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31 juillet 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 3 – RIS – Optimiser l’information fournie aux clients en matière d’adéquation

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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24 juillet 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 2 – RIS – Renforcer la gouvernance des produits

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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17 juillet 2023
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