En octobre 2023, l’AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu avec la BRED, société anonyme coopérative de banque populaire. Cet accord met en lumière une non-conformité aux réglementations MIF 2 en matière d’adéquation du service de conseil en investissements.
L’AMF a mis à jour en février 2024 sa doctrine sur le conseil en investissement, à la lumière des éclaircissements apportés par un « Supervisory briefing » publié par l’ESMA le juillet 2023, sur la définition du service de conseil en investissement au sens de la Directive MiF 2. Il est important de noter que les frontières de la qualification du service de conseil en investissement ne sont pas modifiées sur le fond, la doctrine de l’AMF ayant mis en œuvre les positions de l’ESMA depuis plusieurs années.
Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée, enregistrée à l’Orias depuis 2018 en qualité de Conseiller en Investissements Financier (CIF), a fait l’objet d’un contrôle du respect par WGP de ses obligations professionnelles par l’AMF. MNK One est un fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR) de droit luxembourgeois, conforme à la loi modifiée luxembourgeoise du 23 juillet 2016 relative aux FIA, géré par la société de gestion de portefeuille française MNK Partners France, spécialisée dans la gestion de FIA. Le 3 février 2020, WGP a conclu une convention de commercialisation avec MNK Partners France, portant sur le conseil du FIA MNK One à ses clients.
En février 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement. Cette mission s’est attachée à vérifier la façon dont l’alignement des intérêts des clients et des établissements se concrétise dans les faits.
Le contexte Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre […]
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’AMF en rappelle les principales dispositions, à un an de leur entrée en application.
France Safe Media (ci-après FSM) est une société française agissant en qualité d’agent lié pour le compte de l’entreprise d’investissement VPR Safe Financial Group Limited (ci-après, « VPR ») basée à Chypre. FSM fournissait le service de réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers en France et proposait notamment des contrats financiers avec paiement d’un différentiel « CFD ». Le 17 mars 2021, l’AMF a procédé au contrôle du respect par FSM de ses obligations professionnelles.
La Mutuelle de Poitiers Assurances (ci-après MDPA) est une société d’assurance mutuelle exerçant son activité en France en assurance de dommages et assurance de personnes. Le 6 septembre 2021, l’ACPR a procédé au contrôle du respect par la MDPA de ses obligations professionnelles.
La Loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. Elle vise notamment à favoriser le financement de la transition énergétique par les produits d’épargne.
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.
