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Entreprises d'Investissement

Entreprises d'Investissement
L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_EI

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.

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23 janvier 2024
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Contrôles SPOT n°3 – 2023 relatifs au dispositif de cybersécurité des SGP

Pour l’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une 3ème campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de cybersécurité de 5 sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux menés en 2019 et 2020.

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10 janvier 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Orientations ESMA relatives aux exigences d’adéquation de la directive MIF II

En date du 2 juin 2023, l’AMF a mis à jour sa Position 2019-03 pour rendre applicables les Orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF II » (ESMA-35-43-3172), telles que modifiées le 3 avril 2023.

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20 décembre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Terminologie des coûts et frais financiers

La Réglementation impose aux établissements financiers de communiquer à leurs clients des informations claires, correctes et non trompeuses. Ces règles de bonne conduite ont vocation à s’appliquer également lorsqu’il s’agit des sommes que ces clients auront à payer ou à supporter. La compréhension des termes utilisés pour désigner les coûts et les frais est donc déterminante.

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13 décembre 2023
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : mise à jour de la liste des pays à risque au 27 octobre 2023

Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’affiner leur classification des risques.

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6 décembre 2023
Entreprises d'Investissement
L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF II » à compter du 3 octobre 2023 (ESMA-35-43-35652)

La position de l’AMF publiée le 22/05/2023 (DOC-2023-03) intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers émises le 3/04/2023 relatives aux exigences de rémunération déclinées par la directive MIF II, entrera en application six mois à compter de sa publication, soit le 3/10/2023 (remplaçant les orientations de 2013).

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27 septembre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
IMPACT 2027 : Orientations stratégiques de l’AMF 2023-2027

L’AMF présente le document IMPACT 2027, relatif à ses orientations stratégiques pour les cinq années à venir.

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13 septembre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’ACPR du 16 mai 2023

BMW Finance est une société financière agréée en 1988, devenue en 2013, un établissement de crédit spécialisé. Elle exerce principalement une activité de financement pour la location longue durée ou avec option d’achat de véhicules et propose des garanties et des assurances en tant que courtier d’assurance.

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30 août 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 7 & fin – Renforcer la surveillance transfrontière des services d’investissement

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures prévues par la Commission européenne publiées le mercredi 24 mai : la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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28 août 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 6 – RIS – Renforcer la cohérence sur la présentation des informations clés sur les produits d’investissement (PRIIPS)

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures prévues par la Commission européenne publiées le mercredi 24 mai : la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de règlement modifiant PRIIPS.

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21 août 2023
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