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Entreprises d'Investissement

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord européen sur les obligations vertes européennes (EuGB)

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont validé, mardi 28 février 2023, le projet de Règlement de la Commission Européenne visant à encadrer l’émission d’obligations vertes européennes (ou EuGB), titres de dette destinés à financer la transition écologique.

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14 juin 2023
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier

La 5ième Directive LCB-FT a facilité l’identification des personnes politiquement exposées (PPE) en définissant avec le concours des Etats-membres, une liste unique de toutes les fonctions publiques importantes.
Cette liste vient d’être précisée par l’arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R561-18 du code monétaire et financier (COMOFI) relatif aux personnes exposées à des risques particuliers en raison de leurs fonctions (exerçant ou ayant cessé d’exercer ces fonctions depuis moins d’1 an).

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31 mai 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
AMF : priorités de supervision pour 2023

Pour l’année 2023, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en œuvre des actions prioritaires de supervision pour la commercialisation de produits financiers et le conseil en investissement financier.

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3 mai 2023
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