En février 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement. Cette mission s’est attachée à vérifier la façon dont l’alignement des intérêts des clients et des établissements se concrétise dans les faits.
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’AMF en rappelle les principales dispositions, à un an de leur entrée en application.
Le rapport de l’AMF de décembre 2023 caractérise l’état de situation des Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) en France. Il permet ainsi de faire un constat global de l’activité des CIP dans le cadre de leur dernière année pleine d’exercice (à savoir 2022) précédent le passage au statut de Prestataires de Services de Financement Participatif (PSFP). Cette période transitoire jusqu’au 10 novembre 2023 entre les statuts CIP et PSFP provoque également une situation inédite quant à la remise de reportings annuels à l’AMF. En effet, la Fiche de Renseignements Annuelle (FRA) au titre de l’année 2023 à remettre en 2024 comportera de fait deux parties : une première concernant le statut CIP valable jusqu’en novembre 2023, et une seconde concernant le statut PSFP.
L’AMF présente le document IMPACT 2027, relatif à ses orientations stratégiques pour les cinq années à venir.
BMW Finance est une société financière agréée en 1988, devenue en 2013, un établissement de crédit spécialisé. Elle exerce principalement une activité de financement pour la location longue durée ou avec option d’achat de véhicules et propose des garanties et des assurances en tant que courtier d’assurance.
Le 16 juin 2023, l’AMF a publié une position élaborée en coopération avec l’ACPR pour préciser les exigences applicables aux communications publicitaires concernant des titres financiers ou la facilitation de l’octroi de prêt (activité soumise à la surveillance et au contrôle de l’ACPR) des PSFP fournissant des services en France.
