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Sociétés de gestion
Synthèse des contrôles SPOT de l’AMF sur les délégations de gestion financière (juin 2024)

En juin 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision...

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Analyse sectorielle AMF des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une mise à...

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CIF
Sanction de l’AMF du 12 juin à l’encontre d’Activ Finance Conseils

La société Activ Finance Conseils (AFC) a été sanctionnée par la...

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CIF  ·  Sociétés de gestion
Proposition de révision du SFDR

En 2018 et 2019, l’Union européenne a introduit le règlement sur la...

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Sociétés de gestion
Application du régime de plafonnement des rachats (« gates ») aux fonds nourriciers

En 2023, l’AMF avait modifié sa doctrine relative aux mécanismes de...

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Sociétés de gestion
Accord de composition administrative entre l’AMF et Primonial REIM du 28 février 2024

La mission de contrôle menée par l’AMF chez Patrimonial REIM entre 2022 et...

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AFA – Signalement externe – Nouveau dispositif

La législation sur le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte a...

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Sociétés de gestion
Frais des fonds d’investissement

Le numéro 56 (avril 2024) de la Lettre de l’observatoire de l’épargne de...

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Sociétés de gestion
Reporting annuel « FRA-RAC »

Une fois par an, les sociétés de gestion de portefeuille doivent effectuer un...

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CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société BRED (octobre 2023)

En octobre 2023, l’AMF a rendu public un accord de composition administrative...

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CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Notions sur le Conseil en investissement

L’AMF a mis à jour en février 2024 sa doctrine sur le conseil en...

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CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 entre l’AMF et la société Wagner Gestion Privée

Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée,...

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