En juin 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur les délégations de gestion financière au sein des sociétés de...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une mise à jour de son analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce...
La société Activ Finance Conseils (AFC) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 12 juin 2024. Cette décision fait suite à plusieurs...
En 2018 et 2019, l’Union européenne a introduit le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), destiné à améliorer...
En 2023, l’AMF avait modifié sa doctrine relative aux mécanismes de plafonnement des rachats à titre provisoire (« gates ») des OPCVM ouverts (« open-ended »). Mais les dispositions...
La mission de contrôle menée par l’AMF chez Patrimonial REIM entre 2022 et 2023 pour contrôler le respect par la société de ses obligations professionnelles a conclu à un accord de...
La législation sur le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte a désigné notamment l’Agence Française Anticorruption (AFA) comme autorité de recueil des signalements externes pour...
Le numéro 56 (avril 2024) de la Lettre de l’observatoire de l’épargne de l’AMF est essentiellement consacré au niveau des frais des fonds en...
Une fois par an, les sociétés de gestion de portefeuille doivent effectuer un reporting annuel à l’AMF comportant : • les informations relatives au dispositif de contrôle des sociétés de...
En octobre 2023, l’AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu avec la BRED, société anonyme coopérative de banque populaire. Cet accord met en lumière une non-conformité...
L’AMF a mis à jour en février 2024 sa doctrine sur le conseil en investissement, à la lumière des éclaircissements apportés par un « Supervisory briefing » publié par l’ESMA le juillet...
Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée, enregistrée à l’Orias depuis 2018 en qualité de Conseiller en Investissements Financier (CIF), a fait l’objet d’un...