Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 juin 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 juin 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 14 mai 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé que les conseillers en investissements financiers (CIF) utilisent des plateformes de référencement de produits financiers. Ce recours n’est pas contraire à la…
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…
Mise à jour (novembre 2026) : ces priorités étaient celles de l’année 2025 ; l’AMF a publié depuis, en janvier 2026, ses priorités d’action et de supervision pour 2026, voir le communiqué de l’AMF . À l’occasion de ses vœux à la presse, la présidente de…
Mise à jour (novembre 2026) : l’ESMA a publié le 17 décembre 2024 ses orientations définitives sur la sollicitation inversée au titre de MiCA, et la période transitoire des PSAN a pris fin le 1er juillet 2026 : seuls les prestataires agréés au titre de…
La Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 27 juin 2024 (décision n° 2023-01). Cette décision fait suite à un contrôle sur place…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une mise à jour de son analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce rapport actualise celui de 2019 et décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’Analyse Nationale des Risques (ANR) de 2023 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).
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