La publication des priorités thématiques de supervision permet à l’AMF de mettre en avant certaines zones de risque qu’elle a identifiées et d’inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des…
La publication des priorités thématiques de supervision permet à l’AMF de mettre en avant certaines zones de risque qu’elle a identifiées et d’inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des…
L’Autorité des marchés financiers a décidé d’appliquer, à compter du 30 décembre 2025, les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) EBA/GL/2024/15 sur les politiques, procédures et contrôles internes que…
La société BNP Paribas (« BNPP »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 261 621 342 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et agréée par l’ACPR sous le numéro 30004, est notamment agréée pour fournir le…
Dans sa décision n° 2025-06 du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné dix personnes (deux sociétés et huit personnes physiques) pour un montant total de 1 890 000 euros, principalement pour des manquements à la réglementation…
L’AMF a publié le 1 er juillet 2025 sa cartographie 2025 des marchés et des risques. À la suite de l’aggravation des tensions commerciales, matérialisée par l’annonce par l’administration américaine de droits de douane…
Comme chaque année, Tracfin, le service de renseignement financier, a publié son rapport annuel pour l’année écoulée. Le premier tome est consacré à l’activité des professions déclarantes, le deuxième à l’activité…
Ce Flash Info poursuit l’analyse du rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 26 mai 2025. Il porte sur les enquêtes et les contrôles, ainsi que sur les transactions, les sanctions et les…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 août 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
Le rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), présenté par sa présidente, met en lumière les actions de l’AMF dans un contexte économique et géopolitique incertain, marqué par des pics de volatilité…
Le 14 novembre 2024, l’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié deux séries d’orientations (EBA/GL/2024/14 et EBA/GL/2024/15) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir…
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.