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PSAN

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AMF : les priorités thématiques de supervision 2025 et 2026

La publication des priorités thématiques de supervision permet à l’AMF de mettre en avant certaines zones de risque qu’elle a identifiées et d’inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des…

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15 janvier 2026
PSAN
Application par l’AMF à différents prestataires sur crypto-actifs des orientations de l’EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives

L’Autorité des marchés financiers a décidé d’appliquer, à compter du 30 décembre 2025, les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) EBA/GL/2024/15 sur les politiques, procédures et contrôles internes que…

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6 janvier 2026
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Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société BNP Paribas

La société BNP Paribas (« BNPP »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 261 621 342 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et agréée par l’ACPR sous le numéro 30004, est notamment agréée pour fournir le…

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10 décembre 2025
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Abus de marché : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société MND, un CIF et huit personnes physiques

Dans sa décision n° 2025-06 du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné dix personnes (deux sociétés et huit personnes physiques) pour un montant total de 1 890 000 euros, principalement pour des manquements à la réglementation…

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26 novembre 2025
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AMF : cartographie 2025 des marchés et des risques

L’AMF a publié le 1 er juillet 2025 sa cartographie 2025 des marchés et des risques. À la suite de l’aggravation des tensions commerciales, matérialisée par l’annonce par l’administration américaine de droits de douane…

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8 octobre 2025
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Publication du rapport annuel de Tracfin pour 2024

Comme chaque année, Tracfin, le service de renseignement financier, a publié son rapport annuel pour l’année écoulée. Le premier tome est consacré à l’activité des professions déclarantes, le deuxième à l’activité…

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1 octobre 2025
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Publication du rapport annuel de l’AMF pour 2024 (2e partie)

Ce Flash Info poursuit l’analyse du rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 26 mai 2025. Il porte sur les enquêtes et les contrôles, ainsi que sur les transactions, les sanctions et les…

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27 août 2025
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé (août 2025)

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 août 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…

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25 août 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication du rapport annuel de l’AMF pour 2024 (1re partie)

Le rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), présenté par sa présidente, met en lumière les actions de l’AMF dans un contexte économique et géopolitique incertain, marqué par des pics de volatilité…

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20 août 2025
CIF  ·  PSAN
Orientations de l’EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives

Le 14 novembre 2024, l’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié deux séries d’orientations (EBA/GL/2024/14 et EBA/GL/2024/15) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir…

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2 juillet 2025
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La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.

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