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Sociétés de gestion

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 entre l’AMF et la société Wagner Gestion Privée

Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée, enregistrée à l’Orias depuis 2018 en qualité de Conseiller en Investissements Financier (CIF), a fait l’objet d’un contrôle du respect par WGP de ses obligations professionnelles par l’AMF. MNK One est un fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR) de droit luxembourgeois, conforme à la loi modifiée luxembourgeoise du 23 juillet 2016 relative aux FIA, géré par la société de gestion de portefeuille française MNK Partners France, spécialisée dans la gestion de FIA. Le 3 février 2020, WGP a conclu une convention de commercialisation avec MNK Partners France, portant sur le conseil du FIA MNK One à ses clients.

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30 avril 2024
Sociétés de gestion
Contribution AMF – Mise à jour

L’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des droits fixes et des contributions. Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits et contributions dus à l’Autorité ainsi que les modalités de paiement. L’AMF vient de publier son Guide annuel LES DROITS ET CONTRIBUTIONS DUS A L’AMF pour la campagne 2024.

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24 avril 2024
Sociétés de gestion
Contribution AMF

L’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des droits fixes et des contributions. Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits et contributions dus à l’Autorité ainsi que les modalités de paiement. L’AMF vient de publier son Guide annuel LES DROITS ET CONTRIBUTIONS DUS A L’AMF pour la campagne 2024.

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17 avril 2024
Sociétés de gestion
Ouverture du service ROSA / AMF pour les Produits

L’AMF a annoncé la mise en service de l’activité Produits de son Extranet ROSA le 28 mars 2024.

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3 avril 2024
Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 25 janvier 2024 à l’encontre de Grantchester Equity Limited

La société américaine Grantchester Equity Limited est une société de gestion qui concentre notamment son activité dans différents domaines tels que l’énergie, les soins de santé ou encore l’électrification.

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27 mars 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : Liste des pays à risque Mise à jour de la liste des ETNC

Le contexte Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre […]

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20 mars 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
AMF – Cybersécurité et risques informatiques. Préparation à l’entrée en application du règlement européen DORA

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’AMF en rappelle les principales dispositions, à un an de leur entrée en application.

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13 mars 2024
Sociétés de gestion
Accord de composition administrative entre l’AMF et la société VATEL CAPITAL le 20 juillet 2023

Vatel Capital est une société de gestion de portefeuille (SGP) représentée par Monsieur Marc Meneau gérant, agréée pour les activités de gestion pour le compte de tiers, gestion collective de fonds d’investissement alternatif (FIA) et gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

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7 février 2024
Sociétés de gestion
Ouverture de la plateforme « ROSA PRODUITS »

La plateforme ROSA de l’AMF est actuellement en service pour faciliter les relations entre les sociétés de gestion et l’AMF.

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31 janvier 2024
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Adoption de la Loi relative à l’industrie verte – Définition légale du mandat d’arbitrage

La Loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. Elle vise notamment à favoriser le financement de la transition énergétique par les produits d’épargne.

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24 janvier 2024
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