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Sociétés de gestion

Sociétés de gestion
Gouvernance et liquidation des fonds : le décret du 18 juillet 2025

Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif complète l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. Il achève ainsi l’intégration dans le Code monétaire et financier des…

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22 octobre 2025
Sociétés de gestion
Adhésion des sociétés de gestion au mécanisme de garantie des services

En application des articles L. 322-5 et suivants du Code monétaire et financier, l’arrêté du 5 août 2022 a mis en place le mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), pour assurer…

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15 octobre 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
AMF : cartographie 2025 des marchés et des risques

L’AMF a publié le 1 er juillet 2025 sa cartographie 2025 des marchés et des risques. À la suite de l’aggravation des tensions commerciales, matérialisée par l’annonce par l’administration américaine de droits de douane…

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8 octobre 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication du rapport annuel de Tracfin pour 2024

Comme chaque année, Tracfin, le service de renseignement financier, a publié son rapport annuel pour l’année écoulée. Le premier tome est consacré à l’activité des professions déclarantes, le deuxième à l’activité…

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1 octobre 2025
CIF  ·  Sociétés de gestion
L’évolution des frais des placements collectifs

La Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF de mai 2025 (n° 61) communique des données intéressantes sur l’évolution des frais des placements collectifs en France.

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24 septembre 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Rappel de l’AMF : obligations des distributeurs pour la commercialisation des placements collectifs

Dans une publication du 10 juillet 2025, l’AMF rappelle les obligations des distributeurs lorsqu’ils commercialisent des placements collectifs (OPCVM, FIA, ETF) auprès de la clientèle en France. Ce rappel vise notamment…

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17 septembre 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Contrôles SPOT : politiques de vote et d’engagement des sociétés de gestion

Comme annoncé dans ses priorités de supervision pour 2024, l’AMF a conduit une campagne de contrôles SPOT portant sur la mise en place et l’exécution des politiques de vote et d’engagement actionnarial de cinq sociétés…

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10 septembre 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 16 juillet 2025 à l’encontre de Saxo Bank (Saxo Banque)

La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de BinckBank NV, est une banque d’investissement danoise. « Saxo Banque » désigne sa succursale française, qui fournit des services d’investissement et de courtage en ligne…

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3 septembre 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication du rapport annuel de l’AMF pour 2024 (2e partie)

Ce Flash Info poursuit l’analyse du rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 26 mai 2025. Il porte sur les enquêtes et les contrôles, ainsi que sur les transactions, les sanctions et les…

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27 août 2025
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé (août 2025)

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 août 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…

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25 août 2025
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