Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif complète l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. Il achève ainsi l’intégration dans le Code monétaire et financier des…
Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif complète l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. Il achève ainsi l’intégration dans le Code monétaire et financier des…
En application des articles L. 322-5 et suivants du Code monétaire et financier, l’arrêté du 5 août 2022 a mis en place le mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), pour assurer…
L’AMF a publié le 1 er juillet 2025 sa cartographie 2025 des marchés et des risques. À la suite de l’aggravation des tensions commerciales, matérialisée par l’annonce par l’administration américaine de droits de douane…
Comme chaque année, Tracfin, le service de renseignement financier, a publié son rapport annuel pour l’année écoulée. Le premier tome est consacré à l’activité des professions déclarantes, le deuxième à l’activité…
La Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF de mai 2025 (n° 61) communique des données intéressantes sur l’évolution des frais des placements collectifs en France.
Dans une publication du 10 juillet 2025, l’AMF rappelle les obligations des distributeurs lorsqu’ils commercialisent des placements collectifs (OPCVM, FIA, ETF) auprès de la clientèle en France. Ce rappel vise notamment…
Comme annoncé dans ses priorités de supervision pour 2024, l’AMF a conduit une campagne de contrôles SPOT portant sur la mise en place et l’exécution des politiques de vote et d’engagement actionnarial de cinq sociétés…
La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de BinckBank NV, est une banque d’investissement danoise. « Saxo Banque » désigne sa succursale française, qui fournit des services d’investissement et de courtage en ligne…
Ce Flash Info poursuit l’analyse du rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 26 mai 2025. Il porte sur les enquêtes et les contrôles, ainsi que sur les transactions, les sanctions et les…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 août 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.