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Sociétés de gestion

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_SGP/EI/CIF

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.

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23 janvier 2024
Sociétés de gestion
L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_SGP

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.

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23 janvier 2024
Sociétés de gestion
Mise à jour de la position recommandation AMF n°2012-19 – Guide d’élaboration du programme d’activité – Localisation des gérants financiers

L’AMF a mis à jour le 14 décembre 2023 sa position recommandation 2012-19 – Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Cette mise à jour concerne un assouplissement des règles de localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi que les modalités de rattachement de certains gérants financiers à la société de gestion dans un contexte post brexit.

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17 janvier 2024
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Contrôles SPOT n°3 – 2023 relatifs au dispositif de cybersécurité des SGP

Pour l’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une 3ème campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de cybersécurité de 5 sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux menés en 2019 et 2020.

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10 janvier 2024
Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu avec la société Asset Management Data Governance (AMDG) le 26 juillet 2023

La société Asset Management Data Governance (ci-après « AMDG » ou « la société ») est une société de gestion de portefeuille agréée le 11 mai 2017 pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs et le conseil en investissement. En décembre 2019, AMDG a obtenu une extension d’agrément au titre de l’application intégrale de la directive 2011/61/UE AIFM et la levée de la restriction à une clientèle exclusivement professionnelle ou assimilée. Au 31 décembre 2021, AMDG gérait six fonds pour un encours total de 275,82 millions d’euros. L’AMF a décidé, le 16 mars 2022, de procéder à un contrôle du respect par AMDG de ses obligations professionnelles. La notification de griefs avec proposition de composition administrative a été adressée à AMDG le 13 mars 2023. AMDG a informé l’AMF qu’elle acceptait le principe de l’entrée en voie de composition administrative le 6 avril 2023.

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3 janvier 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Orientations ESMA relatives aux exigences d’adéquation de la directive MIF II

En date du 2 juin 2023, l’AMF a mis à jour sa Position 2019-03 pour rendre applicables les Orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF II » (ESMA-35-43-3172), telles que modifiées le 3 avril 2023.

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20 décembre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Terminologie des coûts et frais financiers

La Réglementation impose aux établissements financiers de communiquer à leurs clients des informations claires, correctes et non trompeuses. Ces règles de bonne conduite ont vocation à s’appliquer également lorsqu’il s’agit des sommes que ces clients auront à payer ou à supporter. La compréhension des termes utilisés pour désigner les coûts et les frais est donc déterminante.

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13 décembre 2023
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : mise à jour de la liste des pays à risque au 27 octobre 2023

Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’affiner leur classification des risques.

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6 décembre 2023
Sociétés de gestion
Synthèse des contrôles SPOT relative aux processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires

Courant 2022, l’AMF a mené auprès de 5 SGP une campagne de contrôle SPOT sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires.

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22 novembre 2023
Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 5 septembre 2023 HORIZON AM

Horizon Asset Management (HAM) est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF pour la gestion collective de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et spécialisée dans le capital investissement immobilier.

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25 octobre 2023
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