Le 16 juin 2023, l’AMF a publié une position élaborée en coopération avec l’ACPR pour préciser les exigences applicables aux communications publicitaires concernant des titres financiers ou la facilitation de l’octroi de prêt (activité soumise à la surveillance et...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures prévues par la Commission européenne publiées le mercredi 24 mai : la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de...
APICAP est une société de gestion de portefeuille agréée initialement le 16 août 2001 pour exercer une activité de capital investissement. Son agrément a été ensuite plusieurs fois étendu....
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de...
Prenant acte de l’échec des European Long Term Investment Funds (ELTIF) depuis 2015 (2.4 milliards d’euros d’encours sous gestion fin 2021), à raison de règles trop contraignantes et peu adaptées pour les gestionnaires de tels FIA, le Parlement européen a adopté le...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de...
Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), entré en vigueur le 16 janvier 2023, est un cadre réglementaire innovant qui s'attaque aux risques posés par la profonde transformation numérique des services financiers, l’interconnexion croissante des réseaux et...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de...
Les articles 318-10 et 321-40 du Règlement général de l’AMF fixent respectivement pour les sociétés de gestions de portefeuilles de FIA et d’OPCVM le délai maximum dans lequel les sociétés de gestion concernées doivent apporter une réponse aux réclamations qui...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de...
Le GAFI et la Commission européenne ont mis à jour les listes des pays à risque, des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) ainsi que des paradis fiscaux afin de renforcer l’échange de bonnes pratiques dans le cadre de la lutte contre le...
Lors d’un précédent Flash nous vous avions informé que conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une...