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Actualité

Nos Flashs Infos

CIF  ·  Sociétés de gestion
L’évolution des frais des placements collectifs

La Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF de mai 2025 (n° 61) communique des données intéressantes sur l'évolution des frais des placements collectifs en...

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24 septembre 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Rappel de l’AMF : obligations des distributeurs pour la commercialisation des placements collectifs

Dans une publication du 10 juillet 2025, l'AMF rappelle les obligations des distributeurs lorsqu'ils commercialisent des placements collectifs (OPCVM, FIA, ETF) auprès de la clientèle en France. Ce rappel vise...

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17 septembre 2025

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Contrôles SPOT : politiques de vote et d’engagement des sociétés de gestion

Comme annoncé dans ses priorités de supervision pour 2024, l'AMF a conduit une campagne de contrôles SPOT portant sur la mise en place et l'exécution des politiques de vote et d'engagement actionnarial de cinq...

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10 septembre 2025

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 16 juillet 2025 à l’encontre de Saxo Bank (Saxo Banque)

La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de BinckBank NV, est une banque d'investissement danoise. « Saxo Banque » désigne sa succursale française, qui fournit des services d'investissement et de courtage en...

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3 septembre 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication du rapport annuel de l’AMF pour 2024 (2e partie)

Ce Flash Info poursuit l'analyse du rapport annuel 2024 de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 26 mai 2025. Il porte sur les enquêtes et les contrôles, ainsi que sur les transactions, les sanctions et...

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27 août 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé (août 2025)

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 août 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre...

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25 août 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication du rapport annuel de l’AMF pour 2024 (1re partie)

Le rapport annuel 2024 de l'Autorité des marchés financiers (AMF), présenté par sa présidente, met en lumière les actions de l'AMF dans un contexte économique et géopolitique incertain, marqué par des pics de...

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20 août 2025

PSFP
AMF : étude sur le marché du financement participatif immobilier en France (octobre 2024)

Le financement participatif (crowdfunding) permet de financer un projet, une entreprise ou une initiative philanthropique. Il est encadré par le règlement (UE) 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services...

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30 juillet 2025

CIF  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Fiducial Gérance

La société Fiducial Gérance est une société de gestion de portefeuille agréée depuis 2008 pour la sélection d'actifs immobiliers et la gestion de SCPI. Son agrément a ensuite été étendu à la gestion de...

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25 juillet 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Karot Capital

L'AMF et la société Karot Capital, conseiller en investissements financiers (CIF), ont conclu le 9 octobre 2024 un accord de composition administrative, homologué par la Commission des sanctions de l'AMF....

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9 juillet 2025

CIF  ·  PSAN
Orientations de l’EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives

Le 14 novembre 2024, l'Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié deux séries d'orientations (EBA/GL/2024/14 et EBA/GL/2024/15) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à...

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2 juillet 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 13 juin 2025

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 juin 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre...

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25 juin 2025

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