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Actualité

Nos Flashs Infos

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 mai 2025 : manquements d’initiés sur le titre Lysogene

Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné trois personnes physiques et une personne morale, pour un montant total de 700 000 euros, au titre de manquements d'initiés. Il...

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18 juin 2025

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

Mise à jour (novembre 2026) : la position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes a été modifiée le 8 décembre 2025, notamment pour permettre, sous conditions, la...

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4 juin 2025

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 12 mars 2025 à l’égard de la société SR Capital et de trois personnes physiques (titre Medicrea)

La société Medicrea International, spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux pour la chirurgie de la colonne vertébrale, a mené à partir de septembre 2019 des discussions avec Medtronic en vue d'un...

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28 mai 2025

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 4 novembre 2024 à l’encontre des sociétés Smart Tréso Conseil, Entrepreneur Invest, Eurotitrisation, CACEIS Bank et de dirigeants

Le fonds commun de titrisation (FCT) Smart Tréso a été créé en 2016. Il avait pour objet d'acquérir des créances détenues par des PME dont le chiffre d'affaires était compris entre 5 et 50 millions d'euros, et...

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21 mai 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 8 mai 2025

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 14 mai 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre...

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14 mai 2025

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
AMF : suppression des commissions de mouvement en gestion sous mandat

Les commissions de mouvement sont critiquées par les autorités en raison des frais importants qu'elles peuvent générer pour le portefeuille géré et, surtout, du risque de conflit d'intérêts inhérent à...

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7 mai 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP
Les obligations professionnelles des CIF qui recourent à des plateformes de référencement de produits financiers

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a observé que les conseillers en investissements financiers (CIF) utilisent des plateformes de référencement de produits financiers. Ce recours n'est pas contraire à...

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30 avril 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société i-Kapital (9 décembre 2024)

En mars 2025, l'AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu le 9 décembre 2024 avec la société i-Kapital (ci-après « IK »), société par actions simplifiée enregistrée à l'Orias depuis 2014...

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23 avril 2025

Sociétés de gestion
AMF : la rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés

Les modifications pouvant intervenir dans la vie d'un OPC peuvent donner lieu à une information particulière des porteurs de parts ou d'actions, dans les conditions prévues par les instructions AMF...

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16 avril 2025

Sociétés de gestion
Contrôles SPOT de l’AMF : le suivi des ratios d’investissement des OPC

L'AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur le suivi des ratios d'investissement des fonds (OPCVM, FIA), ainsi que sur les indemnisations et réclamations qui s'y rapportent. Elle en a publié la synthèse le...

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9 avril 2025

PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Les bonnes pratiques des sociétés de gestion en matière d’intelligence artificielle (IA) (3e partie)

Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l'IA »), publié au Journal officiel de l'UE le 24 juillet 2026, a reporté l'application des obligations relatives aux systèmes d'IA...

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2 avril 2025

PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Les attentes des autorités en matière d’intelligence artificielle (IA) (2e partie)

Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l'IA »), publié au Journal officiel de l'UE le 24 juillet 2026, a reporté l'application des obligations relatives aux systèmes d'IA...

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26 mars 2025

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