Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné trois personnes physiques et une personne morale, pour un montant total de 700 000 euros, au titre de manquements d'initiés. Il...
Mise à jour (novembre 2026) : la position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes a été modifiée le 8 décembre 2025, notamment pour permettre, sous conditions, la...
La société Medicrea International, spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux pour la chirurgie de la colonne vertébrale, a mené à partir de septembre 2019 des discussions avec Medtronic en vue d'un...
Le fonds commun de titrisation (FCT) Smart Tréso a été créé en 2016. Il avait pour objet d'acquérir des créances détenues par des PME dont le chiffre d'affaires était compris entre 5 et 50 millions d'euros, et...
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 14 mai 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre...
Les commissions de mouvement sont critiquées par les autorités en raison des frais importants qu'elles peuvent générer pour le portefeuille géré et, surtout, du risque de conflit d'intérêts inhérent à...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a observé que les conseillers en investissements financiers (CIF) utilisent des plateformes de référencement de produits financiers. Ce recours n'est pas contraire à...
En mars 2025, l'AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu le 9 décembre 2024 avec la société i-Kapital (ci-après « IK »), société par actions simplifiée enregistrée à l'Orias depuis 2014...
Les modifications pouvant intervenir dans la vie d'un OPC peuvent donner lieu à une information particulière des porteurs de parts ou d'actions, dans les conditions prévues par les instructions AMF...
L'AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur le suivi des ratios d'investissement des fonds (OPCVM, FIA), ainsi que sur les indemnisations et réclamations qui s'y rapportent. Elle en a publié la synthèse le...
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l'IA »), publié au Journal officiel de l'UE le 24 juillet 2026, a reporté l'application des obligations relatives aux systèmes d'IA...
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l'IA »), publié au Journal officiel de l'UE le 24 juillet 2026, a reporté l'application des obligations relatives aux systèmes d'IA...