Dans sa décision n° 13 du 31 décembre 2025 (SAN-2026-01), rendue dans le cadre de la procédure n° 2024-06, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a statué sur des manquements reprochés à la société M Capital Partners, société...
La société Cheval Blanc Patrimoine est une société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 935 840 et inscrite depuis le 23 septembre 2016 auprès de l'Orias en qualité de conseiller...
Novaxia Investissement (NIV) est une société de gestion de portefeuille agréée depuis le 8 juillet 2014, spécialisée dans la gestion de fonds d'investissement alternatifs à dominante immobilière, ainsi que dans la gestion sous mandat et le conseil...
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 16 février 2026. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et...
La société Optima Capital est une société par actions simplifiée au capital social de 50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 510 514 et inscrite depuis le 8 janvier 2021 auprès de l'Orias en qualité de conseiller en...
Le 16 octobre 2025, faisant suite aux demandes des acteurs de la Place, l'AMF a fait évoluer sa doctrine et sa pratique afin de moderniser et de rendre plus attractif le processus d'introduction en bourse (IPO, Initial Public Offering ) en vigueur...
Global Income est un « family office » implanté dans plusieurs métropoles (Lisbonne, Göteborg, Madrid, Luxembourg, Londres et New York). Le 30 septembre 2022, l'AMF a ouvert une enquête portant sur l'information financière et le marché du titre...
La société Carat GP, conseiller en investissements financiers (CIF) immatriculée au RCS de Nantes, a fait l'objet d'un contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Fondée par M. Jimmy Guinet et cogérée avec M. Sébastien Renaud, elle...
La publication des priorités thématiques de supervision permet à l'AMF de mettre en avant certaines zones de risque qu'elle a identifiées et d'inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard...
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, publié au Journal officiel du 5 août 2025, modifie et assouplit plusieurs dispositions de la partie réglementaire du Code monétaire et...
L'AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP) aux profils très divers. Cette campagne visait à évaluer la manière dont les dirigeants exercent...
L'Autorité des marchés financiers a décidé d'appliquer, à compter du 30 décembre 2025, les orientations de l'Autorité bancaire européenne (EBA) EBA/GL/2024/15 sur les politiques, procédures et contrôles internes...