Le statut de Prestataire de Services en Actifs Numériques (PSAN) a été organisé par le Code Monétaire et Financier en date du 11 décembre 2020. Les règles d’organisation applicables aux prestataires enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés ont fait l’objet...
Suivez la série de l’été en 7 épisodes sur RIS - Conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la "Retail Investment Strategy" (RIS) qui se compose d’une...
En septembre 2022, l’ESMA a publié une déclaration pour encourager les PSI à prendre en compte les risques liés à l’inflation actuelle dans l’information de leurs clients de détail et dans la fourniture de leurs produits, en rappelant les principales exigences...
Pour accompagner les acteurs dans l’élaboration de leur reporting complet, dû au titre du décret d’application de l’article 29 de la loi Énergie Climat, l’AMF a publié le 16 mai 2023 une mise à jour de sa doctrine concernant l’information extra-financière...
Foncière Magellan est une Société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante de gestion d’actifs immobiliers agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2014 et soumise intégralement à la directive AIFM pour exercer les activités de gestion...
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont validé, mardi 28 février 2023, le projet de Règlement de la Commission Européenne visant à encadrer l’émission d’obligations vertes européennes (ou EuGB), titres de dette destinés à financer la...
Mélanion Capital, présidée et détenue à plus de 97% par Monsieur Jad Comair, est une société de gestion française, agréée pour l’activité de gestion sous mandat, pour l’activité de gestion de fonds d’investissement alternatif (FIA) et pour la gestion d’OPCVM....
La 5ième Directive LCB-FT a facilité l’identification des personnes politiquement exposées (PPE) en définissant avec le concours des Etats-membres, une liste unique de toutes les fonctions publiques importantes. Cette liste vient d’être précisée par l’arrêté du 17...
H2O AM LLP est une société de gestion de portefeuille de droit britannique, agréée par la FCA (Financial Conduct Authority). Bruno Crastes et Vincent Chailley en sont les dirigeants co-fondateurs. Le 25 novembre 2019, l’AMF a procédé au contrôle du respect par H2O de...
En février 2023, l’AMF a mis à jour son instruction sur les mécanismes de plafonnement des rachats à titre provisoire (« gates ») des OPCVM ouverts (« open-ended »). L’AMF a mis en place une période transitoire du 6 octobre 2022 au 31 décembre 2023, qui...
Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) est progressivement entré en vigueur du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2023. Il vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers dits « packagés »,...
Pour l’année 2023, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en œuvre des actions prioritaires de supervision pour la commercialisation de produits financiers et le conseil en investissement...